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Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme définit les règles d’aménagement et de construction applicables sur la commune.
Il est composé de plusieurs documents :
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement écrit
- Règlement graphique
Annexes
Le PLU est utilisé pour instruire notamment :
- Permis de construire (PC)
- Déclarations préalables (DP)
- Permis de démolir (PD)
- Permis d’aménager (PA)
- Toutes les autres autorisations d’urbanisme
Modification de droit commun n°2 du PLU d’Alès
Par arrêté n°2025/00232 du 2 avril 2025, le maire d’Alès a engagé la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU.
Cette modification porte exclusivement sur :
- le règlement ;
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Le dossier a été transmis au préfet du Gard ainsi qu’aux personnes publiques associées conformément au Code de l’urbanisme.
À l’issue de l’enquête publique, le Conseil municipal se prononcera sur l’approbation du projet, éventuellement modifié pour tenir compte :
- des avis des personnes publiques associées ;
- des observations du public ;
- du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
« La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Alès »
Le Conseil municipal a engagé, le 27 juin 2022, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre le développement de la Verrerie d’Alès, située dans le quartier de Rochebelle.
Le projet prévoit notamment la construction :
- d’un bâtiment de logements ;
- d’une salle d’entraînement.
Cette évolution vise à assurer la pérennité du Pôle National Cirque Occitanie et le développement de son activité culturelle.
Les principales étapes
- 27 juin 2022 : lancement de la procédure
- 25 janvier 2023 : avis de la MRAe (pas d’évaluation
- environnementale)
- 21 mars 2023 : réunion d’examen conjoint
- 11 au 26 avril 2023 : enquête publique
- 10 mai 2023 : avis favorable du commissaire enquêteur
- 26 juin 2023 : approbation définitive par le Conseil municipal
Le PLU d’Alès
Historique des principales évolutions
- Élaboration du PLU : 24 juin 2013
- Modification simplifiée n°1 : 19 décembre 2018
- Modification n°1 : 23 décembre 2019
- Révision générale n°1 : 20 décembre 2021
La révision générale n°1 a été approuvée par le Conseil municipal le 20 décembre 2021.
Cartographie interactive
Consultez les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle cadastrale ou à votre commune grâce au portail cartographique d’Alès Agglomération.
Documents à télécharger
Modification de droit commun n°2 du PLU d’Alès
- Arrêté de lancement de la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU (PDF – 888 Ko)
- Arrêté d’enquête publique (PDF – 2 Mo)
- Dossier d’enquête publique (ZIP – 90 Mo)
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Alès
- Délibération de projet – Verrerie d’Alès (PDF – 100 Ko)
- Arrêté d’enquête publique (PDF – 719 Ko)
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (PDF – 2 Mo)
- Dossier déclaration de projet Verrerie Alès (ZIP – 526 Mo)
- Délibération – Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (PDF – 1 Mo)
Le PLU d’Alès
- Délibération approbation générale du PLU (PDF – 396 Ko)
- Annexe délibération approbation générale du PLU (PDF – 14 Mo)
- Liste des pièces (PDF – 180 Ko)
- Rapport de présentation (PDF – 40 Mo)
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (PDF – 11 Mo)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (PDF – 10 Mo)
- Règlement (ZIP – 79,6 Mo)
- Annexes (ZIP – 247 Mo)
- Enquête publique – Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (PDF – 2 Mo)
- Enquête publique – Annexes au rapport du commissaire enquêteur (PDF 6 Mo)
N° Vert
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- par courriel : numero.vert@ville-ales.fr
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