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Par arrêté n°2025/00232 du 02 avril 2025, Monsieur le Maire de la ville d’Alès a engagé la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU d’Alès.

Le projet de modification de droit commun n°2 consiste uniquement à apporter des modifications au règlement et aux orientations d’aménagement et de programmation.

Le dossier de projet de modification de droit commun n°2 du PLU a été notifié à Monsieur le Préfet du Gard ainsi qu’aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme.

Par arrêté municipal n°2025/00691 du 5 septembre 2025, le Maire d’Alès a prescrit l’organisation et l’ouverture de l’enquête publique qui s’est déroulé du lundi 29 septembre au lundi 13 octobre 2025. Cette enquête publique a été conduite par Monsieur Vincent Allier désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nîmes.

Suite à l’enquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été rendues et sont disponibles dans les documents à télécharger.

À l’issue de l’enquête publique, le projet a été modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Par délibération n°25_06_25 du 15 décembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU d’Alès. Le dossier est disponible ci-dessous et également sur le site du Géoportail de l’Urbanisme.