Plan local d’urbanisme (PLU)
Le document fixe les règles d'utilisation des sols sur le territoire de la Ville d'Alès. Il sert de référence pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Dépôt d’autorisations d’urbanisme
Selon la nature de votre projet, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire avant le début des travaux.
Demande d’autorisation pour travaux sur le domaine public
Tout stationnement de véhicule, engin ou matériel afin d’effectuer des travaux est soumis à autorisation et taxe d’occupation du domaine public.
Charte des devantures et enseignes
Cette charte vise à améliorer la qualité des façades commerciales, à renforcer l'attractivité du centre-ville et à valoriser le patrimoine architectural.
Charte de coloration des façades
Élaborée par une coloriste en architecture à partir des couleurs et matériaux locaux, cette charte accompagne les propriétaires dans leurs projets de ravalement afin de préserver l'harmonie architecturale et de valoriser le patrimoine du centre historique.
Règlement Local de Publicité de la ville d’Alès
Le RLP fixe les règles applicables à l'installation des publicités, enseignes et préenseignes sur la Ville d'Alès.
Zonage des eaux usées et pluvial urbain
Les documents définissant les règles de gestion des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire d'Alès.