EcouterAdopté par le Conseil municipal le 24 juin 2019, il complète la réglementation nationale afin de préserver le cadre de vie, les paysages et le patrimoine tout en encadrant l’affichage publicitaire.
Qu'est-ce que le RLP ?
Le Règlement Local de Publicité s’inscrit dans le cadre de la réforme issue :
- de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« loi ENE ») ;
- du décret du 30 janvier 2012.
Ces textes constituent le Règlement National de Publicité (RNP), qui encadre notamment :
- les publicités ;
- les enseignes ;
- les préenseignes.
Le RLP permet à la Ville d’Alès d’adapter cette réglementation aux enjeux locaux afin de :
- préserver les paysages et le patrimoine ;
- limiter les nuisances visuelles ;
- améliorer la qualité du cadre urbain ;
- favoriser la maîtrise de la consommation énergétique liée aux dispositifs publicitaires.
Toutes les publicités, enseignes et préenseignes implantées sur le territoire communal doivent respecter ces dispositions.
Historique de la procédure
Le RLP a été élaboré selon les principales étapes suivantes :
- 19 juin 2017 : prescription de la révision du RLP
- 24 septembre 2018 : arrêt du projet de RLP
- Du 7 janvier au 6 février 2019 : enquête publique
- 24 juin 2019 : approbation du RLP par le Conseil municipal
Délibérations
Composition du RLP
Le Règlement Local de Publicité comprend :
- un rapport de présentation, qui explique les objectifs et les choix retenus ;
- une partie réglementaire, seule partie opposable, comprenant notamment le zonage ;
- des annexes, qui complètent les documents cartographiques.
La TLPE en détail
Retrouvez en détail les informations relatives à la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE).
Documents à télécharger
Contact
Police MunicipaleBrigade Environnement
Adresse
5 place de l’Hôtel de Ville,
30100 Alès
Téléphone
04 66 56 10 54