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Fonctionnement
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TPLE) s’inscrit dans une démarche environnementale en ayant pour objectif l’amélioration du cadre de vie.
Son but est de lutter contre la « pollution visuelle » en freinant la prolifération des panneaux et en réduisant la dimension des enseignes.
Soucieuse d’améliorer la qualité du paysage urbain sur son territoire, la Ville d’Alès applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TPLE). Toutefois, afin de ne pas pénaliser le petit commerce et les artisans, la municipalité a souhaité exonérer les enseignes non scellées au sol et n’excédant pas 12m². Le but n’étant pas une taxation absolue, mais un affichage publicitaire aux proportions raisonnables.
Ce que dit la loi : Conformément à l’article D454-13 du Code des impositions sur les biens et services, à compter du 2 janvier de chaque année d’exigibilité, une déclaration est souscrite auprès de l’autorité compétente dans un délai de deux mois à compter de la création ou de la suppression d’un support publicitaire.
La Ville d’Alès simplifie vos démarches
En début d’année, vous recevrez :
- le détail des supports publicitaires portés à notre connaissance,
- un récapitulatif des surfaces, équipement par équipement, et un total de surface taxable.
Vos démarches :
Les éléments restent identiques pour l’année de taxation à venir, vous n’avez plus aucune démarche à effectuer et vous recevrez l’état des sommes dues directement par le Centre des Finances Publiques à partir du mois de septembre.
Si les dispositifs ne sont plus conformes ou s’ils venaient à être modifiés en cours d’année, vous devez faire parvenir le formulaire Cerfa n° 15702*02 (lien de téléchargement ci-dessous) au plus tard dans les 2 mois suivant l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support :
- par mail : tlpe@ville-ales.fr
- par courrier : Mairie d’Alès – Direction Stratégie Financière – 30115 Alès CEDEX
Toutes modifications déclarées tardivement et après réception du titre de recettes ne seront pas prises en compte et comptabilisées qu’à partir de l’année N+1.