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Règlement Local de Publicité de la ville d’Alès

La réglementation sur la publicité extérieure a été instituée en 1979.

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi ENE » ainsi que le décret du 30 janvier 2012 l’ont considérablement modifié.

Ces textes constituent un socle applicable au niveau national : le Règlement National de Publicité. Il permet de concilier liberté d’expression et enjeux environnementaux tels que lutte contre les nuisances visuelles, préservation des paysages et du patrimoine ou encore réduction de la consommation d’énergie.

Parallèlement, chaque commune peut adapter cette réglementation aux enjeux locaux en élaborant un Règlement Local de Publicité. Tout type de publicité, d’enseigne et de pré-enseigne devra donc se conformer à des contraintes spécifiques.

Délibérations du Conseil Municipal

Le 19 juin 2017, le Conseil Municipal a délibéré pour le démarrage de la révision du RLP.

Le 24 septembre 2018, le Conseil Municipal a délibéré pour arrêter le projet de RLP.

Enquête publique liée au Règlement Local de Publicité de la Ville d'Alès

L’enquête publique s’est terminée le 6 février 2019.

Quelle est la suite de la procédure d’adoption du RLP ?

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables par toute personne :

  • en version papier à l’accueil de la Maire d’Alès (Place de l’Hôtel de Ville), aux jours et heures habituels d’ouverture,
  • en version dématérialisée sur le site Internet de la Ville d’Alès : www.ales.fr (télécharger le document en cliquant : ici)
  • durant un an à compter de la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 6 février 2020.

Le commissaire enquêteur ayant remis son rapport, le conseil municipal peut se prononcer sur l’approbation du règlement local de publicité.

Dossier ayant été présenté à l’enquête publique

Les documents principaux qui constituaient le dossier d’enquête publique, à savoir, rapport de présentation, partie réglementaire et annexes (dont le plan de zonage), sont toujours consultables sur cette page.

La version définitive de ces documents sera disponible suite à l’approbation .

Documents à télécharger

Rapport de présentation (PDF – 4 Mo)

Partie réglementaire (PDF – 174 Ko)

Annexes (PDF – 3 Mo)

Plan de zonage (PDF – 7 Mo)

Rapport du commissaire enquêteur (PDF – 4 Mo)

Pôle Environnement Urbain

Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Téléphone
04 34 24 71 00

Courriel
revision.rlp@ville-ales.fr

Plus d'infos

Retrouvez en détail les informations sur la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE).