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Règlement Local de Publicité de la ville d’Alès

La réglementation sur la publicité extérieure a été instituée en 1979.

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi ENE » ainsi que le décret du 30 janvier 2012 l’ont considérablement modifié.

Ces textes constituent un socle applicable au niveau national : le Règlement National de Publicité. Il permet de concilier liberté d’expression et enjeux environnementaux tels que lutte contre les nuisances visuelles, préservation des paysages et du patrimoine ou encore réduction de la consommation d’énergie.

Parallèlement, chaque commune peut adapter cette réglementation aux enjeux locaux en élaborant un Règlement Local de Publicité. Tout type de publicité, d’enseigne et de pré-enseigne devra donc se conformer à des contraintes spécifiques.

Délibérations du Conseil Municipal

Le 19 juin 2017, le Conseil Municipal a délibéré pour le démarrage de la révision du RLP.

Le 24 septembre 2018, le Conseil Municipal a délibéré pour arrêter le projet de RLP.

Arrêt du Règlement Local de Publicité de la Ville d'Alès

Suite au bilan de la concertation, des mises à jour ont été effectuées. La version du règlement est donc provisoirement figée, en attendant la clôture de la dernière phase. Les documents consultables sur cette page sont ceux du « projet arrêté de RLP ».

Quelle est la suite de la procédure d’adoption du RLP ?

Ce « projet arrêté de RLP » sera finalement soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (délai de 3 mois) et à enquête publique (délai de 1 mois). Des mesures de publicités permettront d’annoncer la phase d’enquête publique.

Pièces du projet disponibles en téléchargement

Tome 1 : Rapport de présentation
(PDF – 4 Mo)

Tome 2 : Partie réglementaire
(PDF – 174 Ko)

Tome 3 : Annexes
(PDF – 3 Mo)

Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
(PDF – 700 Ko)

Plans de zonage du Règlement Local de Publicité
(PDF – 7 Mo)

Pôle Environnement Urbain

Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Téléphone
04 34 24 71 00

Courriel
revision.rlp@ville-ales.fr