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Règlement Local de Publicité de la ville d’Alès

La réglementation sur la publicité extérieure a été instituée en 1979.

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi ENE » ainsi que le décret du 30 janvier 2012 l’ont considérablement modifié.

Ces textes constituent un socle applicable au niveau national : le Règlement National de Publicité. Il permet de concilier liberté d’expression et enjeux environnementaux tels que lutte contre les nuisances visuelles, préservation des paysages et du patrimoine ou encore réduction de la consommation d’énergie.

Parallèlement, chaque commune peut adapter cette réglementation aux enjeux locaux en élaborant un Règlement Local de Publicité (RLP). Tout type de publicité, d’enseigne et de pré-enseigne devra donc se conformer à des contraintes spécifiques.

Délibération du Conseil Municipal

Le 19 juin 2017, le Conseil Municipal a délibéré pour le démarrage de la révision du RLP.

Projet de Règlement Local de Publicité de la Ville d'Alès

Une version dite de « projet de RLP » a été présentée aux personnes intéressées lors de la phase de concertation qui s’est déroulée entre le 9 avril 2018 et le 14 mai 2018.

Des observations ont été formulées par les personnes qui l’ont examinée, et qui ont participé à la concertation.

Jusqu’à l’arrêt du projet de RLP, ces documents sont consultables sur ce site (voir ci-dessous).

Quelle est la suite de la procédure d’adoption du RLP ?

Dans le cadre de la concertation, une réunion publique s’est déroulée le 25 avril 2018.
Les commentaires déposés avant 14 mai 2018 ont été rassemblés dans un bilan. Chaque proposition va faire l’objet d’une analyse, et d’un arbitrage. Le projet de RLP sera alors arrêté en tenant compte du bilan de la concertation.
Ce « projet arrêté de RLP » sera finalement soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (délai de 3 mois) et à enquête publique (délai de 2 mois).

Les documents consultables sur cette page seront alors actualisés.

Pièces du projet disponibles en téléchargement

Tome 1 : Rapport de présentation
(PDF – 5,7 Mo)

Tome 2 : Partie réglementaire
(PDF – 120 Ko)

Tome 3 : Annexes
(PDF – 8,5 Mo)

Délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2017
(PDF – 622 Ko)

Pôle Environnement Urbain

Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Téléphone
04 34 24 71 00

Courriel
revision.rlp@ville-ales.fr