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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Améliorer le cadre de vie en limitant les panneaux publicitaires. Retrouvez ici toutes les informations qui concernent la TLPE.

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) s’inscrit dans une démarche environnementale en ayant pour objectif l’amélioration du cadre de vie.

Son but est de lutter contre la « pollution visuelle » en freinant la prolifération des panneaux et en réduisant la dimension des enseignes.

Concernant toutes les activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, de services…), elle se caractérise par son barème progressif : plus la taille des enseignes et des panneaux publicitaires est grande, plus le tarif appliqué est élevé.

Toutefois, afin de ne pas pénaliser le petit commerce et les artisans, la municipalité a souhaité exonérer les enseignes, non scellées au sol, n’excédant pas 12 m2 ; le but poursuivi n’étant pas une taxation absolue mais un affichage publicitaire aux proportions raisonnables.

L’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du service en charge du Règlement Local de Publicité.
Cette formalité concerne également les dispositifs temporaires (bâche promotionnelle ou autre) taxables au-delà d’une période de présence supérieure à 30 jours (sur le lieu de l’activité pour les enseignes, ou un lieu différent pour les pré-enseignes et les publicités). Ceci s’entend en période cumulée sur l’année d’un ou plusieurs dispositifs successifs.

La Ville d’Alès a créé un guide pour vous aider à remplir votre déclaration annuelle, qui est obligatoire, même si vous bénéficiez d’exonération.

Documents à télécharger

Télécharger l’appel à déclaration
(PDF – 84 Ko)

Télécharger le guide pratique TLPE
(PDF – 654 Ko)

Télécharger la délibération fixant les tarifs
(PDF – 523 Ko)

Télécharger la déclaration initiale pour les commerçants et artisans (PDF – 858 Ko)

Télécharger la déclaration initiale pour les publicitaires
(PDF – 65 Ko)

Télécharger la déclaration complémentaire pour les commerçants et artisans (PDF – 72 Ko)

Télécharger la déclaration complémentaire pour les publicitaires (PDF – 71Ko)

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Plus d'infos

Consultez le règlement local de publicité de la ville d’Alès.

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