Depuis 2007 et en application de la réglementation en vigueur, le Pays des Cévennes contrôle la conception, la réalisation et le bon fonctionnement des filières d’assainissement autonome dans les zones dépourvues de réseaux d’assainissement collectif.
Pour cela, un service a été créé : Le SPANC Pays des Cévennes.
Aujourd’hui, 91 communes réparties sur la totalité du territoire d’Alès Agglomération et de la Communauté de communes de Cèze Cévennes soit directement adhérentes au SPANC du Pays des Cévennes (communes d’Alès Agglomération), soit bénéficiant d’une prestation de service du Pays des Cévennes (communes de la Communauté de Commune de Cèze Cévennes). N’hésitez pas à contacter le service pour savoir si votre commune bénéficie du SPANC Pays des Cévennes.
Qu'est-ce que le SPANC ?
En France, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif. Le SPANC effectue également des missions de conseils techniques et règlementaires auprès des usagers.
Le service s’inscrit donc dans une perspective de santé publique, de protection de l’environnement et de développement durable.
L’obligation des contrôles est imposée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
Le service est défini dans le Code de la Santé Publique et le Code Général des Collectivités Territoriales.
Qui est concerné par ce service ?
Les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC
Pour toute interrogation sur les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC, n’hésitez pas à utiliser le lien suivant (site ministériel) :
Pour plus d’informations les missions du SPANC : les missions du SPANC sont fixées par la réglementation.
Elles comprennent :
- le contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées.
Tout porteur de projet concerné doit préalablement au démarrage de son projet obtenir une autorisation délivrée par le SPANC. - Le contrôle périodique des installations existantes, effectué au maximum tous les 10 ans.
Pour toute interrogation spécifique au SPANC Pays des Cévennes, vous êtes invités à prendre connaissance du RÈGLEMENT DE SERVICE actuellement en vigueur.
Ce document est un document de grande importance. Il est notamment opposable aux usagers du service.
Documents à télécharger
Liste des 91 communes bénéficiant du
SPANC Pays des Cévennes (PDF – 32 Ko)
SPANC : mode d’emploi
(PDF – 186 Ko)
Modèle d’attestation communale
(PDF – 24 Ko)
Aide au remplissage de la fiche de demande d’autorisation (PDF – 296 Ko)
Demande d’autorisation d’un dispositif d’assainissement non collectif (PDF – 169 Ko)
SPANC Pays Cévennes
Adresse
Bâtiment l’Atome, 2 rue Michelet, BP 10059
30105 Alès Cedex
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Téléphone
04 66 54 30 90
Courriel
spanc@payscevennes.fr
Le Service Technique du SPANC Pays Cévennes reçoit uniquement sur rendez-vous (conseil technique, instruction des dossiers : de demande de travaux, de demande de subventions, etc.).
