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Assainissement non collectif – SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Depuis le 1er janvier 2023, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) n’est plus une
compétence du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes mais d’Alès Agglomération.

Qu'est-ce que le SPANC ?

En France, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif. Le SPANC effectue également des missions de conseils techniques et réglementaires auprès des usagers.

Le service s’inscrit donc dans une perspective de santé publique, de protection de l’environnement et de développement durable. 

L’obligation des contrôles est imposée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Le service est défini dans le Code de la Santé Publique et le Code Général des Collectivités Territoriales. 

Qui est concerné par ce service ?

Toutes les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

Les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC

Pour toute interrogation sur les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC, n’hésitez pas à utiliser le lien suivant (site ministériel) :

Les missions du SPANC sont fixées par la réglementation.

Elles comprennent :

  • le contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées.
    Tout porteur de projet concerné doit préalablement au démarrage de son projet obtenir une autorisation délivrée par le SPANC.
  • Le contrôle périodique des installations existantes, effectué au maximum tous les 10 ans.

Pour toute interrogation spécifique sur le SPANC d’Alès Agglomération, vous êtes invités à prendre connaissance du règlement de service actuellement en vigueur. 

Ce document est un document de grande importance. Il est notamment opposable aux usagers du service.

Documents à télécharger

Liste des 72 communes bénéficiant du
SPANC Alès Agglomération
(PDF – 72 Ko)

SPANC : mode d’emploi
(PDF – 194 Ko)

Modèle d’attestation type Mairie
 (PDF – 60 Ko)

Aide au remplissage de la fiche de demande d’autorisation (PDF – 131 Ko)

Demande d’autorisation d’un dispositif d’assainissement non collectif (PDF – 281 Ko)

Règlement de service  du SPANC Alès Agglomération
(PDF – 302 Ko)

Documents à fournir après travaux (PDF – 159 Ko)

SPANC Alès Agglomération

Adresse
Bâtiment l’Atome, 2 rue Michelet, BP 60249
30105 Alès Cedex

Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Téléphone
04 66 54 30 90
(tapez 3 puis 1)

Courriel
spanc@alesagglo.fr

Le Service Technique du SPANC Pays Cévennes reçoit uniquement sur rendez-vous (conseil technique, instruction des dossiers, etc.).