Qu'est-ce que le SPANC ?
Qui est concerné par ce service ?
Les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC
Pour toute interrogation sur les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC, n’hésitez pas à utiliser le lien suivant (site ministériel) :
Pour plus d’informations les missions du SPANC : les missions du SPANC sont fixées par la réglementation.
Elles comprennent :
- le contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées.
Tout porteur de projet concerné doit préalablement au démarrage de son projet obtenir une autorisation délivrée par le SPANC. - Le contrôle périodique des installations existantes, effectué au maximum tous les 10 ans.
Pour toute interrogation spécifique au SPANC Pays des Cévennes, vous êtes invités à prendre connaissance du RÈGLEMENT DE SERVICE actuellement en vigueur.
Ce document est un document de grande importance. Il est notamment opposable aux usagers du service.
Documents à télécharger
Liste des 91 communes bénéficiant du
SPANC Pays des Cévennes (PDF – 32 Ko)
SPANC : mode d’emploi
(PDF – 186 Ko)
Modèle d’attestation communale
(PDF – 24 Ko)
Aide au remplissage de la fiche de demande d’autorisation (PDF – 296 Ko)
Demande d’autorisation d’un dispositif d’assainissement non collectif (PDF – 169 Ko)
Règlement de service du SPANC Pays des Cévennes
(PDF – 317 Ko)
SPANC Pays Cévennes
Adresse
Bâtiment l’Atome, 2 rue Michelet, BP 10059
30105 Alès Cedex
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Téléphone
04 66 54 30 90
Courriel
spanc@payscevennes.fr
Le Service Technique du SPANC Pays Cévennes reçoit uniquement sur rendez-vous (conseil technique, instruction des dossiers : de demande de travaux, de demande de subventions, etc.).