ALES.FR

Plan local d’urbanisme

Les différents plans et projets structurant Alès et les alentours.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine fixant les règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire.

Les éléments constitutifs du PLU sont les suivants :

  • Le rapport de présentation
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Le règlement écrit
  • Le règlement graphique (ou documents graphiques)
  • Les annexes

C’est sur la base de ce dossier que sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation des sols :

  • Permis de construire (PC)
  • Déclarations Préalables (DP)
  • Permis de démolir (PD)
  • Permis d’aménager (PA)
  • etc.

Le PLU d’Alès

Le PLU de la ville d’Alès a été approuvé le 24 juin 2013.

Depuis cette date, il a subi une modification simplifiée (N°1) qui a été approuvée le 19 décembre 2018 ainsi qu’une modification (n°1) qui a été approuvée le 23 décembre 2019 et est exécutoire depuis le 1er janvier 2020*.

Retrouvez ici les documents relatifs à la modification n°1 du PLU.

Liste des pièces
(PDF – 308 Ko)

Rapport de présentation
(PDF – 1 Mo)

Règlement
(PDF – 795 Ko)

Délibération d’approbation et rapport du CE
(PDF – 3 Mo)

Documents graphiques
(PDF – 107,5 Mo)

*  La modification n°1 du PLU fait l’objet d’un contrôle de légalité pour un délai de deux mois à partir de la date de réception en préfecture, soit du 26 décembre 2019 au 26 février 2020.

Une procédure est actuellement en cours

La révision générale n°1 du PLU

La révision générale n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2014. Elle vise à prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et de mettre notamment en conformité le PLU avec la loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 et la loi ALUR du 24 mars 2014. Le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en Conseil Municipal en date du 5 décembre 2016.

Retrouvez ici la délibération de prescription de la révision générale du PLU, l’avis d’information au public et le PADD débattu.

Délibération n° 14 06 22 sur la révision générale du PLU
(PDF – 2 Mo)

Avis d’information au public révision générale du PLU
(PDF – 55 Ko)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PDF – 13 Mo)

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Contact

Numéro Vert
0 800 540 540

Courriel
numero.vert@ville-ales.fr

Cartographie

Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou votre commune depuis le portail cartographique Alès Agglomération.

PLU d'Alès

Consultez tous les documents du PLU D’Alès.