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Plan local d’urbanisme

Le document d’urbanisme structurant la Ville d’Alès.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine fixant les règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire.

Les éléments constitutifs du PLU sont les suivants :

  • Le rapport de présentation
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Le règlement écrit
  • Le règlement graphique (ou documents graphiques)
  • Les annexes

C’est sur la base de ce dossier que sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation des sols :

  • Permis de construire (PC)
  • Déclarations Préalables (DP)
  • Permis de démolir (PD)
  • Permis d’aménager (PA)
  • etc.

Le PLU d’Alès

Le PLU d’Alès a fait l’objet de plusieurs procédures dont voici les dates d’approbation par délibération du Conseil Municipal (DCM) :

  • Élaboration du PLU : DCM du 24 juin 2013
  • Modification simplifiée n°1 du PLU : DCM du 19 décembre 2018
  • Modification n°1 du PLU : DCM du 23 décembre 2019

La procédure de révision générale n°1 du PLU d’Alès a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2021 et transmise en Préfecture le 23 décembre 2021.

Retrouvez ici le rapport et conclusions du commissaire enquêteur, la délibération d’approbation et son annexe ainsi que les documents relatifs à la révision générale n°1 du PLU.

Le PLU d’Alès est consultable soit sur le SIG de la ville d’Alès, soit sur le site du Géoportail de l’Urbanisme.

Délibération approbation générale du PLU
(PDF – 396 Ko)

Annexe délibération approbation générale du PLU
(PDF – 14 Mo)

Liste des pièces
(PDF – 180 Ko)

1-Rapport de présentation
(PDF – 40 Mo)

2-Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
(PDF – 11 Mo)

3-Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
(PDF – 10 Mo)

4-Règlement 
(ZIP – 79,6 Mo)

5-Annexes
(ZIP – 247 Mo)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(PDF – 2 Mo)

Annexes au rapport du commissaire enquêteur
(6 Mo)

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Contact

Numéro Vert
0 800 540 540

Courriel
numero.vert@ville-ales.fr

Cartographie

Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou votre commune depuis le portail cartographique Alès Agglomération.

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