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Plan local d’urbanisme

Les différents plans et projets structurant Alès et les alentours.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine fixant les règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire.

Les éléments constitutifs du PLU sont les suivants :

  • Le rapport de présentation
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Le règlement écrit
  • Le règlement graphique (ou documents graphiques)
  • Les annexes

C’est sur la base de ce dossier que sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation des sols :

  • Permis de construire (PC)
  • Déclarations Préalables (DP)
  • Permis de démolir (PD)
  • Permis d’aménager (PA)
  • etc.

Le PLU d’Alès

Le PLU de la ville d’Alès a été approuvé le 24 juin 2013.

Depuis cette date, il a subi une modification simplifiée (N°1) qui a été approuvée le 19 décembre 2018 et est exécutoire depuis le 26 décembre 2018.

Retrouvez ici l’arrêté de lancement de la procédure, la délibération de définition des objectifs poursuivis et des modalités de mise à disposition du public, la délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU ainsi que le rapport de présentation, le règlement écrit et le plan de zonage actuellement opposables.

Rapport de présentation
(PDF – 4 Mo)

Règlement
(PDF – 9 Mo)

Plan de zonage 
(PDF – 38 Mo)

Arrêté et délibérations
(PDF – 27 Mo)

Deux procédures sont actuellement en cours

La révision générale n°1 du PLU

La révision générale n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2014. Elle vise à prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et de mettre notamment en conformité le PLU avec la loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 et la loi ALUR du 24 mars 2014. Le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en Conseil Municipal en date du 5 décembre 2016.

Retrouvez ici la délibération de prescription de la révision générale du PLU, l’avis d’information au public et le PADD débattu.

Délibération n° 14 06 22 sur la révision générale du PLU
(PDF – 2 Mo)

Avis d’information au public révision générale du PLU
(PDF – 55 Ko)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PDF – 13 Mo)

La modification n°1 du PLU

Par arrêté n°2019/00223 du 29 mai 2019, Monsieur le Maire a prescrit la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ce projet de modification n°1 du PLU consiste uniquement à apporter des modifications au règlement écrit et graphique ainsi que des compléments au dossier “Annexes”.

Par arrêté n°2019/00364 du 1er août 2019 et par arrêté modificatif n°2019/00386 du 14 août 2019, Monsieur le Maire a prescrit la mise en enquête publique du projet de modification n°1 du PLU qui s’est déroulée du lundi 2 septembre au mercredi 2 octobre 2019 inclus. Le commissaire-enquêteur dispose d’un délai d’un mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées, soit jusqu’au 2 novembre 2019. Ce rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables au service urbanisme de Mairie Prim’ aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi que sur le présent site internet durant un an à compter de la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 2 octobre 2020.

A l’issue de l’enquête publique et du rendu du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibérera et en adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Retrouvez ici l’arrêté de prescription de la procédure de modification n°1 du PLU, les arrêtés de mise en enquête publique ainsi que le dossier d’enquête publique.

Arrêtés de modification du PLU
(PDF – 585 Ko)

Dossier d’enquête publique
(PDF – 26,8 Mo)

Rapport du commissaire enquêteur
(PDF – 459 Ko)

Annexes au rapport du commissaire enquêteur
(PDF – 3 Mo)

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Numéro Vert
0 800 540 540

Courriel
numero.vert@ville-ales.fr

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