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Plan local d’urbanisme

Les différents plans et projets structurant Alès et les alentours.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine fixant les règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire.

Les éléments constitutifs du PLU sont les suivants :

  • Le rapport de présentation
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Le règlement écrit
  • Le règlement graphique (ou documents graphiques)
  • Les annexes

C’est sur la base de ce dossier que sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation des sols :

  • Permis de construire (PC)
  • Déclarations Préalables (DP)
  • Permis de démolir (PD)
  • Permis d’aménager (PA)
  • etc.

Le PLU d’Alès

Le PLU de la ville d’Alès a été approuvé le 24 juin 2013.

Depuis cette date, il a subi une modification simplifiée (N°1) qui a été approuvée le 19 décembre 2018 ainsi qu’une modification (n°1) qui a été approuvée le 23 décembre 2019 et est exécutoire depuis le 1er janvier 2020.

Retrouvez ici les documents relatifs à la modification n°1 du PLU.

Liste des pièces
(PDF – 308 Ko)

Rapport de présentation
(PDF – 1 Mo)

Règlement
(PDF – 795 Ko)

Délibération d’approbation et rapport du CE
(PDF – 3 Mo)

Documents graphiques
(PDF – 107,5 Mo)

Annexes
(PDF – 42 Mo)

Le PLU d’Alès est consultable soit sur le SIG de la ville d’Alès, soit sur le site du Géoportail de l’Urbanisme.

Une procédure est actuellement en cours

La révision générale n°1 du PLU
Projet arrêté en Conseil Municipal en date du 21 décembre 2020

La révision générale n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2014. Elle vise à prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et de mettre notamment en conformité le PLU avec la loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 et la loi ALUR du 24 mars 2014. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en Conseil Municipal en date du 5 décembre 2016.

Par délibération N°20_06_55 du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2020, le projet de révision générale n°1 du PLU a été arrêté et un bilan de la concertation a été approuvé.

En application des articles L153-16 et L153-17 du Code de l’Urbanisme, ce projet a été soumis pour avis dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet :

  • aux Personnes Publiques Associées à sa révision mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme
  • et, à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers prévue à l’article L112-1-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

A l’issue de ce délai de trois mois, Monsieur le Maire a prescrit par arrêté municipal n°2021/00064 du 17 mars 2021, une enquête publique unique portant sur le projet de révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Alès ainsi que sur les zonages d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales urbaines tels qu’arrêtés par la Communauté Alès Agglomération, conformément aux termes de la délibération C2020_09_30 du Conseil de Communauté en date du 16 décembre 2020 et à la décision subséquente du Président de la Communauté Alès Agglomération.

Cette enquête publique unique s’est déroulée du lundi 19 avril au vendredi 21 mai 2021 inclus sous la conduite de Monsieur Patrick LETURE désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n°E21000019/30 du 25 février 2021 du Tribunal Administratif de Nîmes.
Durant cette enquête publique unique, chaque administré a pu faire part de ses doléances, remarques et suggestions sur le projet de révision du PLU soit par voie orale lors des 5 permanences assurées par le commissaire enquêteur (19 et 28 avril, 11, 15 et 21 mai), soit sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur www.registre-numerique.fr, soit sur le registre papier disponible à Mairie Prim’, soit par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur.
Cette enquête publique a été annoncée par voie d’affiches sur les panneaux d’affichages officiels (Hôtel de Ville, Mairie Prim’ et ATOME), sur les 6 panneaux lumineux de la ville et sur des panneaux en format A2 installés sur les sites faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, par voie de presse (Midi Libre, Réveil du Midi et Alès Agglo) et sur le site internet de la ville au moins quinze jours avant le début de l’enquête.
Cette enquête publique a été annoncée par voie d’affiches sur les panneaux d’affichages officiels (Hôtel de Ville, Mairie Prim’ et ATOME), sur les 6 panneaux lumineux de la ville et sur des panneaux en format A2 installés sur les sites faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, par voie de presse (Midi Libre, Réveil du Midi et Alès Agglo) et sur le site internet de la ville au moins quinze jours avant le début de l’enquête. 
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions à Mr le maire et Mr le président d’Alès Agglomération, le lundi 21 juin 2021.
Retrouvez ici les délibérations, les arrêtés, le dossier d’enquête publique et le rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Délibération n° 14 06 22 sur la révision générale du PLU
(PDF – 2 Mo)

Délibération n°16_05_15 Révision du PLU – Débat sur le PADD
(PDF – 640 Ko)

Délibération n°20_06_55
Bilan de la concertation et
arrêt du PLU

(PDF – 640 Ko)

Délibération C2020_09_30 Arrêt du projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées et du projet d’élaboration du zonage pluvial urbain de la ville d’Alès
(PDF – 511 Ko)

Arrêté 2021/0011 du 9 février 2021_Désignation du Maire d’Alès comme autorité compétente pour mener l’enquête publique unique
(PDF – 560 Ko)

Arrêté 2021/00064 du 17 mars 2021
Ouverture et organisation de l’enquête
publique unique 

(PDF – 1 Mo)

Avis d’enquête publique unique PLU, zonage d’assainissement des eaux usées et zonage pluvial urbain de la ville d’Alès
(PDF – 257 Ko)

Dossier de révision générale
du PLU

(ZIP – 1,1 Go)
Dossier de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées
(ZIP – 89,1 Mo)

Dossier d’élaboration du
zonage pluvial urbain
(ZIP – 123 Mo)

Avis des Personnes
Publiques Associées

(ZIP – 23,5 Mo)

Publications réglementaires dans les journaux
(ZIP – 4.8 Mo)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (ZIP – 23,5 Mo)

Annexes au rapport du commissaire enquêteur

(6 Mo)

Avis d’enquête publique unique PLU, zonage d’assainissement des eaux usées et zonage pluvial urbain de la ville d’Alès
(PDF – 257 Ko)

Dossier de PLU arrêté
(ZIP – 1,2Go)

Dossier d’enquête publique
(ZIP- 1,3 Go)

Avis d’enquête publique unique

Révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Alès
Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la ville d’Alès
Élaboration du zonage pluvial urbain de la ville d’Alès

Par arrêté municipal 2021/00064 du 17 mars 2021, le maire d’Alès a prescrit l’organisation et l’ouverture de cette enquête publique qui se déroulera du lundi 19 avril au vendredi 21 mai 2021 inclus. Cette enquête publique unique sera conduite par Monsieur Patrick LETURE désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n°E21000019/30 du 25 février 2021 du Tribunal Administratif de Nîmes. Il recevra le public à Mairie Prim’ aux jours et heures suivantes :

  • Lundi 19 avril 2021 de 8h30 à 12h
  • Mercredi 28 avril 2021 de 13h30 à 17h
  • Mardi 11 mai 2021 de 8h30 à 12h
  • Samedi 15 mai 2021 de 8h30 à 12h
  • Vendredi 21 mai 2021 de 13h30 à 17h

Le dossier sera consultable en format papier dans les locaux de Mairie Prim’ (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00), sur www.ales.fr, sur www.registre-numerique.fr ou sur le poste informatique mis à disposition à Mairie Prim’.

Les observations et propositions peuvent être émises durant toute la durée de l’enquête :

  • sur le registre papier mis à disposition à Mairie Prim’
  • par mail : revision-generale-n-1-du-plu-ales@mail.registre-numerique.fr
  • sur le registre dématérialisé ouvert à l’adresse internet suivante : www.registre-numerique.fr
  • par courrier postal, à l’attention de Monsieur Patrick LETURE – commissaire enquêteur pour la révision du PLU – Mairie Prim’, service urbanisme, 11 rue Michelet 30115 ALES Cedex.
  • par voie orale directement auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences à Mairie Prim’.

Compte tenu du contexte sanitaire, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur pour les dates précitées soit par courriel (revision.plu@ville-ales.fr), soit par téléphone au 04 66 56 11 07.

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Contact

Numéro Vert
0 800 540 540

Courriel
numero.vert@ville-ales.fr

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