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Plan local d’urbanisme

Les différents plans et projets structurant Alès et les alentours.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine fixant les règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire.

Les éléments constitutifs du PLU sont les suivants :

  • Le rapport de présentation
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Le règlement écrit
  • Le règlement graphique (ou documents graphiques)
  • Les annexes

C’est sur la base de ce dossier que sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation des sols :

  • Permis de construire (PC)
  • Déclarations Préalables (DP)
  • Permis de démolir (PD)
  • Permis d’aménager (PA)
  • etc.

Le PLU d’Alès

Le PLU de la ville d’Alès a été approuvé le 24 juin 2013.

Depuis cette date, il a subi une modification simplifiée (N°1) qui a été approuvée le 19 décembre 2018 ainsi qu’une modification (n°1) qui a été approuvée le 23 décembre 2019 et est exécutoire depuis le 1er janvier 2020.

Retrouvez ici les documents relatifs à la modification n°1 du PLU.

Liste des pièces
(PDF – 308 Ko)

Rapport de présentation
(PDF – 1 Mo)

Règlement
(PDF – 795 Ko)

Délibération d’approbation et rapport du CE
(PDF – 3 Mo)

Documents graphiques
(PDF – 107,5 Mo)

Annexes
(PDF – 42 Mo)

Le PLU d’Alès est consultable soit sur le SIG de la ville d’Alès, soit sur le site du Géoportail de l’Urbanisme.

Une procédure est actuellement en cours

La révision générale n°1 du PLU
Projet arrêté en Conseil Municipal en date du 21 décembre 2020

La révision générale n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2014. Elle vise à prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et de mettre notamment en conformité le PLU avec la loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 et la loi ALUR du 24 mars 2014. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en Conseil Municipal en date du 5 décembre 2016.

Par délibération N°20_06_55 du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2020, le projet de révision générale n°1 du PLU a été arrêté et un bilan de la concertation a été approuvé.

En application des articles L153-16 et L153-17 du Code de l’Urbanisme, ce projet est soumis pour avis dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet :

  • aux Personnes Publiques Associées à sa révision mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme
  • et, à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers prévue à l’article L112-1-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

A l’issue de ce délai de trois mois, Monsieur le Maire prescrira par arrêté municipal une enquête publique unique portant sur le projet de révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Alès ainsi que sur les zonages d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales urbaines tels qu’arrêtés par la Communauté Alès Agglomération, conformément aux termes de la délibération C2020_09_30 du Conseil de Communauté en date du 16 décembre 2020 et à la décision subséquente du Président de la Communauté Alès Agglomération.

Durant cette enquête publique unique d’une durée d’un mois, chaque administré pourra venir faire part de ses doléances, remarques et suggestions sur le projet auprès de la commission d’enquête.

Cette enquête publique sera annoncée par voie d’affiche, par voie de presse (Midi Libre, Réveil du Midi et Alès Agglo) et sur le site internet de la ville au moins quinze jours avant le début de l’enquête.

Retrouvez ici la délibération de prescription de la révision générale du PLU et le dossier du projet arrêté en Conseil Municipal en date du 21 décembre 2020 avec la délibération. Les projets de zonages d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales urbaines sont en annexes du projet de PLU arrêté.

Délibération n° 14 06 22 sur la révision générale du PLU
(PDF – 2 Mo)

Délibération n°16_05_15 Révision du PLU – Débat sur le PADD
(PDF – 640 Ko)

Dossier de PLU arrêté
(ZIP – 1,2Go)

Délibération n°20_06_55 Bilan de la concertation et arrêt du PLU
(PDF – 640 Ko)

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Numéro Vert
0 800 540 540

Courriel
numero.vert@ville-ales.fr

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