La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont des impositions locales indirectes dont le produit est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. Elles peuvent être instituées par des communes (article L.2333626 du code général des collectivités territoriales – CGCT) ou leurs groupements (article L.52621 du CGCT).
Les personnes assujetties à la taxe de séjour sont des personnes qui séjournent sur le territoire de la commune, à savoir, celles qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation (article L.2333-29 du CGCT).
Documents à télécharger pour l'année 2020
Télécharger la délibération C2019_06_17
“Taxe de séjour 2020” (PDF – 383 Ko)
Télécharger le document d’information sur la taxe de séjour 2020 au réel (PDF – 284 Ko)
Télécharger le formulaire de déclaration pour les meublés non classés (PDF – 110 Ko)
Télécharger le formulaire de déclaration pour les meublés classés et les chambres d’hôtes (PDF – 108 Ko)
Service régie taxe de séjour
Adresse
Alès Agglomération, Bâtiment ATOME,
2 rue Michelet, 30100 Alès
Téléphone
04 66 54 26 72
Courriel
edmond.fadene@alesagglo.fr
