Taxe de séjour

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont des impositions locales indirectes dont le produit est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. Elles peuvent être instituées par des communes (article L.2333626 du code général des collectivités territoriales – CGCT) ou leurs groupements (article L.52621 du CGCT).

Les personnes assujetties à la taxe de séjour sont des personnes qui séjournent sur le territoire de la commune, à savoir, celles qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation (article L.2333-29 du CGCT).

Les personnes assujetties à la taxe de séjour forfaitaire sont les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la commune et n’y possédant pas de résidence ainsi que les intermédiaires (article L.2333-40 du CGCT).