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Taxe de séjour

Trouvez ici toutes les modalités de règlement de la taxe de séjour.

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont des impositions locales indirectes dont le produit est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. Elles peuvent être instituées par des communes (article L.2333626 du code général des collectivités territoriales – CGCT) ou leurs groupements (article L.52621 du CGCT).

Les personnes assujetties à la taxe de séjour sont des personnes qui séjournent sur le territoire de la commune, à savoir, celles qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation (article L.2333-29 du CGCT).

Documents à télécharger pour l'année 2022

Délibération C2021_06_20 
« Taxe de séjour et taxe additionnelle » 

Document d’information  sur la taxe de séjour 2022
pour toutes les catégories d’hébergements

Formulaire de déclaration pour la période
du 1er janvier au 30 septembre 2022

Formulaire de déclaration pour la période
du 1er octobre au 31 décembre 2022

Formulaire de déclaration pour les meublés non classés pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2022

Formulaire de déclaration pour les meublés non classés pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2022

Formulaire de déclaration pour les meublés classés
et les chambres d’hôtes pour la période
du 1er janvier au 30 septembre 2022

Formulaire de déclaration pour les meublés classés
et les chambres d’hôtes pour la période
du 1er octobre au 31 décembre 2022

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Service régie taxe de séjour

Adresse
Alès Agglomération, Bâtiment ATOME,
2 rue Michelet, 30100 Alès

Téléphone
04 66 54 26 72

Courriel
edmond.fadene@alesagglo.fr

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