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Service Application du Droit des Sols

Le service communautaire “Application du Droit des Sols” (ADS) instruit les dossiers d'urbanisme pour 80 communes d'Alès Agglomération et de Cèze Cévennes. Sur le terrain, les mairies restent les interlocuteurs des administrés.

Depuis 2015, huit agents d’Alès Agglomération sont chargés d’instruire les dossiers d’autorisations de droit des sols pour le compte de 61 communes d’Alès Agglomération et de 19 autres appartenant à la Communauté de communes Cèze Cévennes.
Ce nouveau service communautaire se charge de l’étude technique et juridique pour toutes demandes d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme, autorisations de travaux, etc. 1 335 dossiers ont ainsi été étudiés en 2016 et 1882 en 2017.
Le coût du service est partagé entre toutes les communes utilisatrices en fonction du nombre de dossiers traités par le service.

Consultations et réunions

Parallèlement à ce travail d’instruction, le service reste à l’écoute des municipalités pour répondre à leurs interrogations, donner des conseils et valider le cadre juridique, dans un contexte législatif pas toujours très simple. 243 consultations ont été données en 2016 et 378 en 2017.
Les maires de chaque commune adhérente à ce service restent libres de signer ou non les arrêtés proposés et restent au final les seuls décisionnaires.

Rien ne change pour le public

L’accueil du public, la collecte des dossiers et la délivrance des actes restent du ressort de chaque mairie.
Rien ne change donc pour les administrés qui doivent toujours déposer leur dossier dans leur mairie. Les documents sont ensuite transmis à l’Agglo, au service “Application du Droit des Sols”, pour être instruits.