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Assainissement non collectif

Depuis 2007, le Pays Cévennes contrôle la conception et la réalisation des filières d'assainissement dans les zones dépourvues de réseaux d'assainissement collectifs.

Qu'est-ce que le SPANC ?

En France, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif. Le SPANC effectue également des missions de conseil technique et règlementaire auprès des usagers.

Le service s’inscrit donc dans une perspective de santé publique, de protection de l’environnement et de développement durable.

L’obligation des contrôles est imposée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
Le service est défini dans le Code de la Santé Publique et le Code Général des Collectivités Territoriales.

Qui est concerné par ce service ?

Toutes les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement et possédant une installation individuelle d’assainissement non collectif sont concernées par le SPANC.

Pour toute interrogation spécifique au SPANC Pays Cévennes, vous êtes invités à prendre connaissance du réglement de service actuellement en vigueur.

Ce document est un document de grande importance. Il est notamment opposable aux usagers du service.

Aides à la réhabilitation

Les réhabilitations des dispositifs d’assainissement non collectifs anciens, non-conformes à la réglementation et impactant l’environnement et/ou la santé publique peuvent être éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et des Conseils départementaux.

Les critères d’éligibilité d’un projet aux subventions sont définis par les financeurs eux-même, et non pas par le SPANC Pays Cévennes. Il en est de même pour le montant des aides.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu’un propriétaire maître d’ouvrage puisse bénéficier de ces aides publiques dans le cadre de son projet de réhabilitation de son installation. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

Pour connaître les conditions actuellement en vigueur, vous êtes invités à contacter le service SPANC Pays Cévennes.

Si votre projet est subventionné, votre interlocuteur unique est le SPANC Pays Cévennes, qui réalise le lien entre vous et les financeurs.

Documents à télécharger

Liste des communes du SPANC 
(PDF – 55 Ko)

Demande d’autorisation d’un dispositif d’assainissement non collectif (PDF – 390 Ko)

SPANC : mode d’emploi
(PDF – 190 Ko)

Règlement de service
(PDF – 316 Ko)

Dossier sanitaire
(PDF – 618 Ko)

Aide au remplissage du dossier sanitaire
(PDF – 166 Ko)

SPANC

Adresse
Bâtiment l’Atome, 2 rue Michelet,
30100 Alès

Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 – Service technique, uniquement sur RV

Téléphone
04 66 78 99 64

Courriel
spanc@payscevennes.fr

Plus d'informations

Pour toute interrogation sur les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC, cliquez sur le bouton.