ALES.FR

Taxe de séjour

Trouvez ici toutes les modalités de règlement de la taxe de séjour.

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont des impositions locales indirectes dont le produit est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. Elles peuvent être instituées par des communes (article L.2333626 du code général des collectivités territoriales – CGCT) ou leurs groupements (article L.52621 du CGCT).

Les personnes assujetties à la taxe de séjour sont des personnes qui séjournent sur le territoire de la commune, à savoir, celles qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation (article L.2333-29 du CGCT).

Les personnes assujetties à la taxe de séjour forfaitaire sont les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la commune et n’y possédant pas de résidence ainsi que les intermédiaires (article L.2333-40 du CGCT).

Documents à télécharger

Télécharger la délibération C2017_11_22
“Taxe de séjour 2018” (PDF – 801 Ko)

Télécharger la fiche de déclaration “Meublés de tourisme et chambres d’hôtes 2018” (PDF – 109 Ko)

Télécharger le document d’information sur la taxe de séjour 2018 au forfait (PDF – 410 Ko)

Télécharger le document d’information sur la taxe de séjour  2018 au réel (PDF – 303 Ko)

Service régie taxe de séjour

Adresse
Alès Agglomération, Bâtiment ATOME,
2 rue Michelet, 30100 Alès

Téléphone
04 66 54 26 72

Courriel
edmond.fadene@alesagglo.fr