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Zonage d’assainissement des eaux usées et zonage pluvial urbain

Dans le cadre de la procédure de révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Alès, Alès Agglomération a réalisé la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées ainsi que l’élaboration du zonage pluvial urbain de la ville d’Alès. Suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 19 avril au 21 mai 2021, ces zonages ont été approuvés par délibération du Conseil de Communauté en date du 9 décembre 2021. Ils s’appliquent à toute demande d’autorisation d’urbanisme.

La mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la ville d’Alès

Un premier zonage d’assainissement des eaux usées a été approuvé en 2017. Une mise à jour a été rendue nécessaire dans le cadre de la procédure de révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Alès.

Le zonage d’assainissement est un document de planification, indiquant les zones desservies par l’assainissement collectif, celles destinées à l’être à l’avenir, et celles qui sont et resteront en assainissement non collectif.

L’élaboration du zonage pluvial urbain de la ville d’Alès

L’artificialisation des sols favorise le ruissellement des eaux de pluie et donc potentiellement les inondations, limite leur infiltration dans le sol et le sous-sol et engendre des pollutions des milieux aquatiques. Pour lutter contre ce problème qui devient crucial avec le changement climatique, le zonage pluvial est un levier qui permet aux collectivités d’agir sur la maîtrise de l’imperméabilisation des sols, l’écoulement des eaux pluviales et des pollutions associées. En effet, il constitue un outil d’aide à la décision pour définir et faire appliquer les orientations politiques en matière de gestion des eaux pluviales et des eaux de ruissellement en favorisant la gestion à la source.

Retrouvez ici la délibération C2021_10_12 et son annexe ainsi que le dossier de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées ainsi que le dossier de zonage pluvial urbain avec les évaluations environnementales associées.

Délibération C2021_10_12
(PDF – 705 Ko)

Annexe délibération C2021_10_12
(PDF – 248 Ko)

Évaluation environnementale du zonage d’assainissement des eaux usées
(PDF – 55 Mo)

Évaluation environnementale du zonage d’assainissement des eaux pluviales urbaines
(PDF – 52 Mo)

Zonage d’assainissement
des eaux usées

(PDF – 54 Mo)

Zonage d’assainissement
des eaux pluviales urbaines

(PDF – 53 Mo)

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