ALES.FR

Assainissement collectif – Alès Agglomération

Alès Agglomération exerce la compétence et assure le fonctionnement du service.

Demande d’interventions en cas de dysfonctionnement

  • Service Assainissement Collectif d’Alès Agglomération
    Bâtiment ATOME
    2 rue Michelet BP 60249
    30105 Alès Cedex
  • Téléphone : 04 66 54 30 90

Demande de branchement

  • Service des Eaux d’Alès Agglomération
    Bâtiment ATOME
    2 rue Michelet BP 60249
    30105 Alès Cedex
  • Téléphone : 04 66 54 30 90

La Participation pour Assainissement Collectif (PAC)

La PAC a été créée par la loi de finances rectificatives n° 2012-354 du 14 mars 2012, article 30. Elle a remplacé la participation pour raccordement à l’égout (PRE) qui était une participation d’urbanisme liée au permis de construire.

Les modalités d’application de cette dernière sont fixées par délibération du Conseil de Communauté.

Règlement de service

Le règlement d’assainissement collectif a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements des eaux usées dans les réseaux d’assainissement collectif.

Télécharger le règlement de service des Régies
(PDF – 259 Ko)

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