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Assainissement collectif – Saint-Just-et-Vacquières

Alès Agglomération exerce la compétence et assure le fonctionnement du service.

Demande d’interventions en cas de dysfonctionnement

Le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h30 :

  • Mairie de Saint-Just-et-Vacquières
    Place du village
    30 580 Saint-Just-et-Vacquières
  • Téléphone : 04 66 83 13 65

En dehors des heures d’ouverture de votre Mairie :

  • Service Assainissement Collectif d’Alès Agglomération
    Bâtiment ATOME
    2 rue Michelet BP 10059
    30105 Alès Cedex
  • Téléphone : 04 66 54 30 90

Demande de branchement

  • Service Assainissement Collectif d’Alès Agglomération
    Bâtiment ATOME
    2 rue Michelet BP 10059
    30105 Alès Cedex
  • Téléphone : 04 66 54 30 90

La Participation pour Assainissement Collectif (PAC)

La PAC a été créée par la loi de finances rectificatives n° 2012-354 du 14 mars 2012, article 30. Elle a remplacé la participation pour raccordement à l’égout (PRE) qui était une participation d’urbanisme liée au permis de construire.

Les modalités d’application de cette dernière sont fixées par délibération du Conseil de Communauté.

Règlement de service

Le règlement d’assainissement collectif a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements des eaux usées dans les réseaux d’assainissement collectif.

Télécharger le règlement de service des Régies
(PDF – 259 Ko)

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