ALES.FR

Assainissement collectif – Castelnau-Valence

Alès Agglomération exerce la compétence et assure le fonctionnement du service.

Demande d’interventions en cas de dysfonctionnement

  • Le mardi et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : Mairie d’Aujac, Rue de l’Arceau, 30 450 AUJAC.
    tél. 04 66 61 15 51
  • En dehors des heures d’ouverture de votre Mairie : Service Assainissement Collectif d’Alès Agglomération, Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet BP 60249, 30105 ALES Cedex.
    tél. 04 66 54 30 90
    Mail : assainissement@alesagglo.fr

Demande de branchement

  • Service des Eaux d’Alès Agglomération, Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet BP 60249, 30105 ALES Cedex.
    tél. 04 66 54 30 90
    Mail : assainissement@alesagglo.fr

La Participation pour Assainissement Collectif (PAC)

La PAC a été créée par la loi de finances rectificatives n° 2012-354 du 14 mars 2012, article 30. Elle a remplacé la participation pour raccordement à l’égout (PRE) qui était une participation d’urbanisme liée au permis de construire.

Les modalités d’application de cette dernière sont fixées par délibération du Conseil de Communauté.

Règlement de service

Le règlement d’assainissement collectif a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements des eaux usées dans les réseaux d’assainissement collectif.

(lien de téléchargement du règlement de service des Régies)

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