ALES.FR

Assainissement collectif – Castelnau-Valence

Alès Agglomération exerce la compétence et assure le fonctionnement du service.

Demande d’interventions en cas de dysfonctionnement

Le lundi de 13h30 à 16h, le mardi, le mercredi et le jeudi de 9h à 11h30 :

  • Mairie de Castelnau-Valence
    92 rue du 19 mars 1962
    30190 Castelnau-Valence
  • Téléphone : 04 66 83 20 42

En dehors des heures d’ouverture de votre Mairie :

  • Service Assainissement Collectif d’Alès Agglomération
    Bâtiment ATOME
    2 rue Michelet BP 10059
    30105 Alès Cedex
  • Téléphone : 04 66 54 30 90

Demande de branchement

  • Service Assainissement Collectif d’Alès Agglomération
    Bâtiment ATOME
    2 rue Michelet BP 10059
    30105 Alès Cedex
  • Téléphone : 04 66 54 30 90

La Participation pour Assainissement Collectif (PAC)

La PAC a été créée par la loi de finances rectificatives n° 2012-354 du 14 mars 2012, article 30. Elle a remplacé la participation pour raccordement à l’égout (PRE) qui était une participation d’urbanisme liée au permis de construire.

Les modalités d’application de cette dernière sont fixées par délibération du Conseil de Communauté.

Règlement de service

Le règlement d’assainissement collectif a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements des eaux usées dans les réseaux d’assainissement collectif.

Télécharger le règlement de service des Régies
(PDF – 259 Ko)

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