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Compétences communautaires

Alès Agglomération s’inscrit dans le quotidien de chacun. Crèches, logement social, ramassage des ordures ménagères, tri sélectif, école de musique, stades, développement économique, … : tout ça, c’est l’Agglo !

Grâce à ce niveau très élevé de prise de compétences, Alès Agglomération est aujourd’hui dans le peloton de tête des agglomérations françaises pour le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) et donc pour les dotations de l’Etat.

1 - Compétences obligatoires

Ces compétences sont exercées de la même façon sur l’ensemble du territoire d’Alès Agglomération à 73 communes.

Le développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
  • Actions de développement économique.
Le tourisme
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
  • Gestion des bureaux d’information touristique de l’Office de tourisme communautaire.
  • Développement touristique et soutien de projets de structuration.
Le commerce
  • Politique locale du commerce.
  • Soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
L’aménagement du territoire
  • Gestion du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du schéma de secteur.
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
L’habitat
  • Politique du logement d’intérêt communautaire.
  • Mise en place d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire.
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
  • Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Les transports
  • Organisation des transports urbains, interurbains et scolaires, via le Syndicat mixte des transports du bassin d’Alès (SMTBA), notamment dans le cadre du réseau de bus NTecC.
La politique de la ville
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations et actions du contrat de ville.
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale.
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
  • Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
Les déchets des ménages
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Aménagement et gestion des déchetteries.
  • Tri sélectif.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Entretien des berges et des ouvrages.
  • Nettoyage des cours d’eau.
  • Veille à l’harmonie des écosystèmes aquatiques.
  • Défense contre les inondations.
L’aire d’accueil des gens du voyage
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs.

2 - Compétences optionnelles

4 compétences sont désormais harmonisées sur tout le territoire d’Alès Agglomération.

Voirie et parcs de stationnement
  • Création ou aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Équipements culturels et sportifs
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Surveillance et protection de la ressource en eau
  • Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines.
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques d’intérêt de bassin.
  • Concours à l’animation et à la concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Les autres compétences facultatives restent exercées de manière différenciée sur les anciens territoires et seront harmonisées au 1er janvier 2019

3 - Compétences supplémentaires

Ces compétences sont exercées de façon différenciée sur les anciens territoires des Communautés fusionnées (ex-Alès Agglomération, ex-Pays Grand-Combien ex-Vivre en Cévennes, ex-Hautes Cévennes,), comme avant la fusion, pendant deux ans.

Pendant ces deux ans, le Conseil de Communauté pourra restituer aux communes tout ou partie des compétences supplémentaires.

A défaut de restitution, ces compétences seront exercées sur l’ensemble du territoire d’Alès Agglomération au 1er janvier 2019.

Ex-Alès Agglomération

L’assainissement collectif
  • Fonctionnement du service public de l’assainissement collectif et autonome.
Petite enfance – Enfance – Jeunesse
  • Construction, gestion et organisation des structures d’accueil pour la petite enfance (crèches, halte-garderies, relais d’assistantes maternelles).
  • Construction, gestion et organisation de l’ensemble des accueils collectifs des mineurs (de l’âge de la scolarisation jusqu’à 17 ans).
Enseignement – Formation
  • “Service des écoles” : gestion des écoles maternelles, primaires et élémentaires : personnels de service et Atsem, entretien des bâtiments limité aux charges locatives, mobilier, petits équipements et fournitures, transports, accueil périscolaire, Tap/Nap).
  • Accueil périscolaire des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques.
  • Ramassage et transport scolaire.
  • Mission Locale : mise en œuvre d’une politique sociale d’insertion professionnelle des jeunes sans qualification.
La restauration scolaire
  • Préparation et livraison des repas dans les restaurants scolaires (écoles maternelles, élémentaires et primaires).
  • Prise en charge de la restauration collective liée à la petite enfance, à l’enfance et à la jeunesse.
Travaux et urbanisme
  • Réalisation des opérations de restructuration urbaine financées par le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU).
  • Gestion de l’éclairage public, hors extension ou création de nouveaux réseaux.
La santé
  • Développement d’une démarche territoriale de santé publique.
Aménagement et usages numériques
  • Développement d’infrastructures et réseaux à très haut débit.
  • Promotion des usages numériques.
SIG
  • Gestion du Système d’Information Géographique.
La sécurité publique et les risques majeurs
  • Travaux de prévention des risques liés aux crues et inondations.
  • Prise en charge des contributions au budget du Service départemental d’incendie et de secours des communes membres
  • Mise en place et gestion d’un système d’alerte téléphonique.

Ex-Pays Grand-Combien

Petite enfance – Enfance
  • Construction, gestion et organisation des structures d’accueil pour la petite enfance.
La santé
  • Création de structures de santé.
  • Développement d’une démarche territoriale de santé publique.

Ex-Vivre en Cévennes

L’assainissement
  • Adhésion au Service public d’assainissement non collectif (SPANC) du Pays Cévennes.
Petite enfance – Enfance – Jeunesse
  • Création, aménagement, entretien, gestion et coordination des structures d’accueil pour la petite enfance (0 à 6 ans).
  • Création, aménagement, entretien, gestion et coordination des accueils collectifs des mineurs (de l’âge de la scolarisation jusqu’à 17 ans).
  • Gestion et organisation d’un Projet Educatif Local.
  • Ludothèque itinérante.
  • Garderie périscolaire.
  • Gestion de la restauration scolaire.
Aménagement et usages numériques
  • Etude pour couvrir le territoire en haut et très haut débit.
  • Aménagement, entretien et gestion de la cyber-base de Saint-Jean-de-Valériscle.
Sécurité publique et risques majeurs
  • Prise en charge des contributions au budget du Service départemental d’incendie et de secours des communes membres.

Ex-Hautes Cévennes

Affaires scolaires
  • Gestion du transport scolaire vers Génolhac et Chamborigaud.
  • Gestion du restaurant scolaire de Génolhac.
  • Gestion de l’accueil péri-scolaire.
Animation Jeunesse
  • Gestion du dispositif CEL en partenariat avec le Conseil départemental.
  • Contrat Enfance-Jeunesse en partenariat avec la CAF.
Usages numériques
  • Création et gestion d’espaces publics numériques.
PLIE
  • Animation du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi cévenol.

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