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Autorisations d’urbanisme

Les conditions et les renseignements indispensables pour toute occupation des sols.

Avant tout commencement de travaux, il est recommandé de demander auprès de la mairie un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Vous pouvez toutefois vous renseigner sur la parcelle concernée sur le site SIG Cévennes.

Selon la nature et le lieu du projet, une demande d’autorisation d’urbanisme spécifique devra être déposée à Mairie Prim’.

Certificat d’urbanisme (CU)

Pour connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, il faut demander auprès de la mairie :

  • soit un certificat d’information qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné (règles du PLU), les limitations administratives au droit de propriété ou encore la liste des taxes et participations d’urbanisme.
  • soit un certificat opérationnel qui indique, en plus des informations ci-dessus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Il est nécessaire de déposer une demande de Déclaration préalable de travaux dans les cas suivants :

  • Extension d’une construction existante : surélévation, véranda, pièce complémentaire…,
  • Portes / fenêtres / toiture
  • Transformation d’un garage en pièce d’habitation
  • Ravalement de façade
  • Construction nouvelle (abri de jardin, garage…)
  • Piscine
  • Installation d’une caravane dans votre jardin
  • Changement de destination d’une construction

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Il est nécessaire de déposer une demande de Permis de construire dans les cas suivants :

  • Agrandissement d’une maison individuelle existante
  • Piscine et abri de piscine
  • Abri de jardin, garage, cabane…
  • Changement de destination d’une construction
  • Reconstruction à l’identique

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie. Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d’aménager.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa décision. Le transfert du permis ne repose sur aucun fondement réglementaire mais résulte d’une pratique administrative, reconnue par la jurisprudence.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

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Service Urbanisme

Adresse
Mairie Prim’, 11 rue Michelet,
30100 Alès

Horaires
Du lundi au vendredi de 9h à 12h
et l’après-midi sur rendez-vous

Renseignements
Pour toute question relative aux règles d’urbanisme affectant une parcelle, à un avant-projet ou à un dossier en cours, vous pouvez formuler votre demande :

Pour information, il n’est pas nécessaire d’envoyer un mail ou de prendre rendez-vous pour déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (PC, DP…).

Les dépôts se font du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h à Mairie Prim’.

Infos complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires sur les autorisation d’urbanisme, vous pouvez consulter le site du service public en cliquant ci-dessous.