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Demande d’étalage et/ou de terrasse

Pour l'installation d'étalage et/ou de terrasse sur le domaine public alésien, toute demande doit être formulée par écrit au maire d’Alès.

Commune concernée

Les informations de cette page concernent uniquement les habitants de la ville d'Alès.

Vous n'habitez pas à Alès, dirigez-vous vers la page de votre commune ou contactez la mairie de votre domicile.

Afin d’installer une terrasse et/ou un étalage sur le domaine public, il faut en faire une demande écrite.

Lors de cette demande, il y a lieu de préciser le détail de ce qui sera exploité, l’endroit où aura lieu l’exploitation et la nature du commerce.
Joindre si possible un schéma d’installation.
Il est nécessaire de donner la dimension de l’emprise ainsi que le type de mobilier.

Tarifs

L’installation sur le domaine public est soumise à redevance. Les tarifs sont votés annuellement en Conseil municipal.

Échéance trimestrielle (le m²) :

  • Étalages de commerces sédentaires (stand, mobilier ou structure liés à l’activité) par an : 70 €
  • Terrasses simples cafés, restaurants ou similaires par an : 35 €
  • Terrasses construites par an : 50 €
  • Vérandas construites par an : 85 €
  • Terrasses construites avec bâches par an : 60 €

Pour le recouvrement de tous les droits de place, le minimum de perception est fixé au mètre linéaire ou carré – Pour les périodes inférieures à celles définies par la délibération et entraînées par la prise ou la fin d’activité, la règle du “prorata temporis” est appliquée.

Documents à télécharger

Télécharger le formulaire de demande d’étalage et/ou terrasse (PDF – 126 Ko)

Où adresser sa demande ?

M. Max Roustan, maire d’Alès
BP 345
30115 Alès Cedex

Courriel
odp@ville-ales.fr