ALES.FR

Demande d’autorisation de stationnement pour déménagement et travaux en domaine privé

Pour toute occupation du domaine public dans le cadre d’un emménagement ou déménagement, les particuliers et professionnels doivent demander une autorisation.

Commune concernée

Les informations de cette page concernent uniquement les habitants de la ville d'Alès.

Vous n'habitez pas à Alès, dirigez-vous vers la page de votre commune ou contactez la mairie de votre domicile.

Tout stationnement de véhicule pour effectuer un déménagement est soumis à taxe d’occupation du domaine public, du lundi au samedi :

  • soit par le biais du ticket de parcmètre sur les emplacements prévus lorsqu’il s’agit d’un petit véhicule, et pour une courte durée,
  • soit par une autorisation délivrée par le service voirie, dont le montant de la taxe est fonction de la durée, de la taille du véhicule et du nombre de véhicules ou engins.

Les autorisations sont délivrées par le service Régie foires et marchés, qui calcule le montant de la taxe en fonction de la surface occupée, du nombre d’engins et de véhicules, du matériel et de la durée des travaux.

Une taxe complémentaire est demandée lorsque la rue doit être fermée à la circulation (tarifs des droits de voirie adoptés en délibération).

Document à télécharger

Téléchargez le formulaire de d’occupation du domaine public
(PDF – 152 Ko)

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Occupation du domaine Public

Régie Stationnement Foires et Marchés 
Halles de l’Abbaye, 14 rue de la république 1er étage
30100 Alès

Téléphone
04 66 56 11 23 / 06 31 72 34 45

Courriel
joel.lafont@ville-ales.fr