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Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public non constitutive de droits réels

Si un Espace, Site ou Itinéraire (ESI) situé sur le domaine public fait l’objet d’un usage privatif temporaire, une autorisation de la personne publique propriétaire ou de l’autorité gestionnaire est nécessaire.

Attentive à la satisfaction et à la fidélisation des usagers, la Communauté d’Alès Agglomération et la ville d’Alès, ont entendu agrémenter certains services publics en favorisant notamment les lieux de convivialité par la présence de distributeurs automatiques (boissons fraîches, chaudes, confiseries, sandwichs….) offrant aux usagers des moments agréables par des services et choix diversifiés.

Ne disposant ni des compétences, ni des autorisations, ni des moyens nécessaires pour mettre en place ce type de services, la Communauté d’Alès Agglomération et la ville d’Alès, en application de l’article L.2122-1-1 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, organisent une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicités permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Distributeurs automatiques dans les services publics

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Contact

Département de la Commande Publique
Service Marchés Publics
Place de l’Hôtel de ville, 30100 Alès

Téléphone
04.66.56.10.15

Courriel
gaelle.saury@ville-ales.fr