Attentive à la satisfaction et à la fidélisation des usagers, la Communauté d’Alès Agglomération et la ville d’Alès, ont entendu agrémenter certains services publics en favorisant notamment les lieux de convivialité par la présence de distributeurs automatiques (boissons fraîches, chaudes, confiseries, sandwichs….) offrant aux usagers des moments agréables par des services et choix diversifiés.
Ne disposant ni des compétences, ni des autorisations, ni des moyens nécessaires pour mettre en place ce type de services, la Communauté d’Alès Agglomération et la ville d’Alès, en application de l’article L.2122-1-1 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, organisent une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicités permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Appel à manifestation d'intérêt (AMI)
Aucune consultation en cours.
Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’une convention d’occupation temporaire d’un étal au sein des Halles de l’Abbaye
Ouvertes depuis le 28 juin 2025, les Halles de l’Abbaye d’Alès ont bénéficié d’une importante opération de modernisation, incluant également leur parking souterrain. Ce projet a permis de renforcer l’attractivité économique d’un quartier prioritaire de la politique de la ville.
L’organisation des lieux a été entièrement repensée (plan en annexe n°1) avec le maintien des étals intérieurs traditionnels, la création de 12 boutiques traversantes (ouvertes à la fois sur l’intérieur et l’extérieur), l’implantation d’une pharmacie et le développement d’un espace global de plus de 2 200 m² dédié à la vente et à la dégustation.
Dans ce cadre, un étal fixe d’une surface de 15,90 m², situé à l’intérieur des Halles, est aujourd’hui disponible (plan détaillé en annexe n°2).
L’attribution de cet emplacement donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, conformément aux articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Ce dispositif implique une autorisation précaire et révocable, une mise en concurrence préalable, conformément à l’article L2122-1-1, et une exploitation économique de l’espace par le bénéficiaire retenu.
La durée de la convention est fixée à six ans à compter de sa notification.
- Date limite : Mercredi 6 mai 2026 à 12h
- Téléchargement : Avis de publicité – Appel à manifestation d’intérêt – Annexe n°1 – Annexe n°2 – Annexe n°3
Autorisation d’Occupation Temporaire Du Domaine Public non constitutive de droits réels de distributeurs automatiques dans les services publics de la communauté d’Alès Agglomération
Attentive à la satisfaction et à la fidélisation des usagers de ses services, la communauté d’Alès Agglomération, a entendu agrémenter certains services publics en favorisant notamment les lieux de convivialité par la présence de distributeurs automatiques (boissons fraîches, chaudes, confiseries, sandwichs….) offrant aux usagers des moments agréables par des services et choix diversifiés;
Ne disposant ni des compétences, ni des autorisations, ni des moyens nécessaires pour mettre en place ce type de services, la communauté d’Alès Agglomération , en application de l’article L.2122-1-1 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, organise une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicités permettant aux candidats potentiels de se manifester.
- Date limite : lundi 2 décembre 2024 à 12h
- Téléchargement : Avis d’appel public à la concurrence – Règlement – Convention – Formulaire DC1 – Formulaire DC2
Contact
Département de la Commande Publique
Service Marchés Publics
Place de l’Hôtel de ville, 30100 Alès
Téléphone
04.66.56.10.15
Courriel
gaelle.saury@ville-ales.fr
