Attentive à la satisfaction et à la fidélisation des usagers, la Communauté d’Alès Agglomération et la ville d’Alès, ont entendu agrémenter certains services publics en favorisant notamment les lieux de convivialité par la présence de distributeurs automatiques (boissons fraîches, chaudes, confiseries, sandwichs….) offrant aux usagers des moments agréables par des services et choix diversifiés.
Ne disposant ni des compétences, ni des autorisations, ni des moyens nécessaires pour mettre en place ce type de services, la Communauté d’Alès Agglomération et la ville d’Alès, en application de l’article L.2122-1-1 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, organisent une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicités permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Appel à manifestation d'intérêt (AMI)
Aucune consultation en cours.
Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’une convention d’occupation temporaire d’un étal au sein des Halles de l’Abbaye
La modernisation des Halles (et de son parking) a permis de dynamiser l’activité marchande du centre-ville au sein même d’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de promouvoir les produits locaux de qualité du territoire.
L’utilisation des lieux a été repensée pour qu’aux traditionnels Etals intérieurs soient ajoutées 12 « boutiques » traversantes (ouvertes sur l’intérieur et l’extérieur) et une spacieuse pharmacie, soit un total de plus de 2 200m² d’espaces de vente et de dégustation.
Les Halles de l’Abbaye sont ouvertes depuis le 28 juin 2025 (le plan est joint en annexe n°1).
Un étal fixe est disponible à l’intérieur des Halles d’une surface de 15,91 m². Le plan détaillé figure en annexe n°2.
En vue de procéder à l’attribution de cet étal fixe, la commune d’Alès met en place une autorisation d’occupation temporaire conformément aux dispositions des articles L2122-1 et suivant du code général de la propriété des personnes publiques.
Considérant qu’un tel titre d’occupation donne le droit au bénéficiaire d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, il est nécessaire de procéder à la sélection préalable, conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, pour signer une convention d’autorisation d’occupation temporaire définissant les modalités convenues avec le bénéficiaire retenu.
L’autorisation concédée à titre temporaire, avec caractère précaire et révocable, aura une durée de six (6) ans, à compter de sa notification au bénéficiaire.
- Date limite : Vendredi 27 février 2026 à 12h
- Téléchargement : Avis d’Appel Public à la Concurrence – Appel à manifestation d’intérêt – Annexe n°1 – Annexe n°2 – Annexe n°3
Autorisation d’Occupation Temporaire Du Domaine Public non constitutive de droits réels de distributeurs automatiques dans les services publics de la communauté d’Alès Agglomération
Attentive à la satisfaction et à la fidélisation des usagers de ses services, la communauté d’Alès Agglomération, a entendu agrémenter certains services publics en favorisant notamment les lieux de convivialité par la présence de distributeurs automatiques (boissons fraîches, chaudes, confiseries, sandwichs….) offrant aux usagers des moments agréables par des services et choix diversifiés;
Ne disposant ni des compétences, ni des autorisations, ni des moyens nécessaires pour mettre en place ce type de services, la communauté d’Alès Agglomération , en application de l’article L.2122-1-1 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, organise une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicités permettant aux candidats potentiels de se manifester.
- Date limite : lundi 2 décembre 2024 à 12h
- Téléchargement : Avis d’appel public à la concurrence – Règlement – Convention – Formulaire DC1 – Formulaire DC2
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Service Marchés Publics
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Courriel
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