EcouterCommune concernée
Les informations de cette page concernent uniquement les habitants de la ville d’Alès.
Vous n’habitez pas à Alès, dirigez-vous vers la page de votre commune ou contactez la mairie de votre domicile.
Comment faire une demande ?
Pour installer un étalage ou une terrasse sur le domaine public, adressez une demande écrite au maire d’Alès.
Votre demande doit préciser :
- la nature du commerce ;
- l’emplacement concerné ;
- le détail de l’exploitation prévue ;
- la surface occupée ;
- le type de mobilier installé.
Joindre impérativement :
- un schéma d’installation précisant l’aménagement prévu ;
- les dimensions de l’emprise sur le domaine public.
Tarifs
L’installation d’un étalage ou d’une terrasse est soumise au paiement d’une redevance.
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil municipal.
Tarifs annuels
- Étalages de commerces sédentaires (stand, mobilier ou structure liés à l’activité) : 70 € / m² / an
- Terrasses simples (cafés, restaurants ou activités similaires) : 35 € / m² / an
- Terrasses construites : 50 € / m² / an
- Terrasses construites avec bâches : 60 € / m² / an
- Vérandas construites : 85 € / m² / an
Pour le recouvrement des droits de place :
- le minimum de perception est calculé au mètre linéaire ou au mètre carré ;
- pour les périodes inférieures à celles prévues par la délibération (prise ou fin d’activité), un calcul au prorata temporis est appliqué.
Documents à télécharger
Contact
Service Occupation du domaine public
Adresse
Hôtel de Police Municipale,
5 place de l’Hôtel de Ville,
30100 Alès
Téléphone
04 66 56 11 23
Courriel
odp@ville-ales.fr