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Demande d’interventions en cas de dysfonctionnement
Mairie de Ners
Horaires
Du lundi au vendredi 9h-12h
Adresse
Le village,
30360 Ners
Téléphone
04 66 83 51 47
Courriel
accueil@ners.fr
Service Assainissement Collectif d’Alès Agglomération
En dehors des heures d’ouverture de votre Mairie
Adresse
Bâtiment ATOME,
2 rue Michelet, BP 10059
30105 Alès Cedex
Téléphone
04 66 54 30 90
Courriel
contact@reaal.fr
Demande de branchement
Service Assainissement Collectif d’Alès Agglomération
Adresse
Bâtiment ATOME,
2 rue Michelet, BP 10059
30105 Alès Cedex
Téléphone
04 66 54 30 90
Courriel
contact@reaal.fr
La Participation pour Assainissement Collectif (PAC)
La PAC a été créée par la loi de finances rectificatives n° 2012-354 du 14 mars 2012, article 30. Elle a remplacé la participation pour raccordement à l’égout (PRE) qui était une participation d’urbanisme liée au permis de construire.
Les modalités d’application de cette dernière sont fixées par délibération du Conseil de Communauté.
Règlement de service
Le règlement d’assainissement collectif a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements des eaux usées dans les réseaux d’assainissement collectif.