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Demande de subvention
Pour favoriser et développer la vie associative, des subventions peuvent être accordées aux associations.
Un dossier unique est à compléter pour toute demande d’aide auprès de :
- la Ville d’Alès
- le CCAS d’Alès
- Alès Agglomération
Le dossier comprend 3 parties :
- Fiche d’identité : obligatoire pour toute demande
- Cerfa n°12156*06 : uniquement pour une demande d’aide financière (subvention)
- Annexe 1 et annexe 2 : obligatoires pour toute demande
Le dépôt des documents doit respecter les modalités suivantes :
- être complétés lisiblement
- être accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées
- être adressés au service instructeur ou à la structure concernée
En cas de difficulté, le service instructeur peut vous accompagner dans la constitution du dossier.
Déclarer une buvette
Une demande de licence temporaire de débit de boissons est obligatoire pour la mise en place de buvettes.
Comment obtenir une licence provisoire ?
La demande doit être effectuée par l’organisateur au moins 3 mois avant la manifestation.
La demande doit préciser :
- la date,
- l’objet,
- le lieu,
- et l’autorisation du propriétaire ou gestionnaire du site.
Pour une association :
- les statuts doivent être fournis lors de la première demande
- 5 autorisations par an maximum (10 dans les installations sportives, limitées à 48h)
La licence prend la forme d’un arrêté municipal.
Quelles boissons sont autorisées ?
- Catégorie I (sans alcool) : jus de fruits ou de légumes non fermentés (pas plus de 1,2 degré d’alcool), limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat.
- Catégorie III (fermentées non distillées) : vin, cidre, bière, poiré, hydromel, vins doux naturels dotés d’une appellation d’origine (Muscats, Rivesaltes, Banyuls), crème de cassis, jus de fruits et de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool.
Document à télécharger
Où adresser votre demande ?
- Adresse : Service Occupation du Domaine Public – Mairie d’Alès
Hôtel de Police Municipale – 5 place de l’Hôtel de Ville 30100 Alès - Téléphone : 04 66 56 11 23
- Courriel : odp@ville-ales.fr
Demande d’autorisation de loterie
Les associations doivent obtenir une autorisation préalable pour organiser une loterie ou une tombola.
Conditions
Une association peut organiser une loterie si elle :
- agit sans but lucratif
- finance une activité culturelle, sportive, éducative ou sociale
Les fonds doivent être utilisés pour :
- des actions de bienfaisance
- le soutien aux arts
- des activités sportives non lucratives
Seuils financiers
- Au-delà de 7 500 € : justification du projet et des besoins
- Au-delà de 30 000 € : accord obligatoire de l’administration fiscale
Document à télécharger
Où adresser votre demande ?
- Adresse : Service Occupation du Domaine Public – Mairie d’Alès
Hôtel de Police Municipale – 5 place de l’Hôtel de Ville 30100 Alès - Téléphone : 04 66 56 11 23
- Courriel : odp@ville-ales.fr
Vente au déballage
La vente au déballage concerne notamment :
- les vide-greniers
- les brocantes
- les ventes occasionnelles
Modalités
L’organisateur (particuliers, professionnels ou associations) doit :
- effectuer une déclaration préalable auprès du maire
- envoyer la demande par lettre recommandée
- joindre une pièce d’identité
Document à télécharger
- Formulaire de demande de vente au déballage (112 Ko)
- Règlement pour l’organisation d’une vente au déballage (150 Ko)undefined
Où adresser votre demande ?
- Adresse : Service Occupation du Domaine Public – Mairie d’Alès
Hôtel de Police Municipale – 5 place de l’Hôtel de Ville 30100 Alès - Téléphone : 04 66 56 11 23
- Courriel : odp@ville-ales.fr
Informations et démarches pour les associations
Pour plus d’informations sur la vie associative, la création et la gestion d’une association ou les démarches administratives liées au secteur associatif, consultez le site officiel associations.gouv.fr.
Vous y trouverez des ressources, des conseils pratiques et des informations réglementaires à destination des associations et de leurs bénévoles.