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Enquête publique - Faubourg du Soleil
« Par arrêté préfectoral n°2026-10-02 du 6 octobre 2026, une enquête publique est ouverte en mairie Prim’ (11, rue Michelet – 30 100 Alès), durant 18 jours consécutifs, du lundi 2 novembre à 8h au jeudi 19 novembre inclus à 17 h.
Cette enquête publique est préalable :
- à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de requalification urbaine du Faubourg du Soleil ;
- à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ;
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique la requalification urbaine du faubourg du Soleil et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.
L’ensemble des pièces du dossier sont consultables ci-dessous et les avis peuvent être transmis par mail à l’adresse dupfaubourg@ext.ville-ales.fr ou selon les modalités indiquées dans l’avis d’enquête. »
Documents à télécharger
1. Enquête préalable DUP
- 1.1. Faubourg du Soleil_Enquête préalable DUP_dossier principal (PDF – 25 Mo)
- 1.2. Faubourg du Soleil_Enquête préalable DUP_annexes (PDF – 16,7 Mo)
2. Enquête parcellaire
3. Documents annexes
- 3.1. Décision TA désignation commissaire enquêteur (PDF – 210 Ko)
- 3.2. Arrêté préfectoral_Ouverture d’enquête préalable DUP_Faubourg Soleil (PDF – 3 Mo)
- 3.3. Avis d’enquête (PDF – 321 Ko)
- 3.4. Affiche Avis d’enquête Publique (PDF – 30 Ko)
- 3.5. Attestation parution Midi Libre_17 oct 26 (PDF – 68 Ko)
- 3.6. Attestation parution Midi Libre_7 nov 26 (PDF – 68 Ko)
- 3.7. Publication Cévennes Magazine_17 oct 26 (PDF – 443 Ko)
- 3.8.Copie courriers AR aux propriétaires concernés (PDF – 17,4 Mo)