Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) pour les autres communes

Ce dispositif est obligatoire pour pouvoir louer un logement sur certains secteurs des communes de Saint-Martin-de-Valgalgues et de La Grand’Combe.

Saint-Martin-de-Valgalgues

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF : à compter du 1er décembre 2023

RUES CONCERNÉES : 

  • L’ensemble des habitations du parc privé situées des deux côtés de la route de La Royale et de la montée du Puits Vassal,
  • Du n°1 au n°43 côté impair et du n°2 au n°12 côté pair de l’avenue Salvador Allende.

LOGEMENTS CONCERNÉS : Logements du parc privé, dont la construction a plus de 15 ans. Sont exclus du dispositif les logements conventionnés avec l’Anah.

MODALITÉS DE DÉPÔT : La demande d’autorisation est à déposer en mairie en utilisant le cerfa n° 15652*01 téléchargeable sur le site du Service Public, en annexant un dossier de diagnostics techniques obligatoires. Une visite du logement sera effectuée par un expert indépendant et donnera lieu à une décision de Monsieur le Maire.

POUR PLUS D’INFORMATIONS : https://www.saintmartindevalgalgues.fr/urbanismerisques/

La Grand’Combe

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF : à compter 18 avril 2024 ou octobre 2024

RUES CONCERNÉES À PARTIR DU 18 AVRIL 2024 (EN BLEU SUR LA CARTE) : 

  • Centre-Ville : Rue Anatole France, Rue de la Parreau, Rue de l’Arboux, Rue des Poilus, Rue Pasteur, Rue Saint Vincent, Rue Raoul Mourier, Rue du Repos, Place Mathieu Lacroix, Impasse Merméjean, Rue du Mas Paillassier, Rue des carrières, Rue des Lavoirs, Rue Sainte barbe, Rue Abbé Méjean, Rue Abbé Masson, Rue Saint Eloi, Rue de la République, Rue Emile Zola, Rue de la Paix, Rue de l’Apôtre, Impasse des bains, Traverse Callon, Boulevard Callon, Boulevard Talabot, Chemin Bas du Cimetière, Place Baptiste Marcet, Rue du Gouffre, Rue Mas Lafont
  • Quartier du Riste : Rue du Riste, Rue du Viaduc, Passage de la Treille, Passage des puits, Passage du Riste, Rue du pont, Rue du passage du Gardon
  • Quartier des Pelouses : Rue du Brugas, Rue du Mas Chazelle, Rue maisons vieilles, Impasse des jardins, Boulevard du 8 mai 1945, Rue cité des pelouses, Rue des Pelouses, Rue des prés, Rue Mas Chapon, Impasse Mas Chapon, Rue Villa Béchard
  • Trescol : Rue Platon, Avenue Marcel Feydédié, Rue courte, Rue du passage
  • L’Aubignac : Rue de la Frugère, Rue montagne Bernard, Rue de Calquières, Impasse des Calquières, Rue des Chênes verts
  • La Levade : Rue Jules Guesde, Chemin de la haute Levade.

RUES CONCERNÉES À PARTIR À PARTIR D’OCTOBRE 2024 (EN ROUGE SUR LA CARTE) : 

  • Centre-Ville : Rue de la Clède, Rue Jules Ferry, Rue Héloïse Larribe.

LOGEMENTS CONCERNÉS : Logements du parc privé, dont la construction a plus de 15 ans. Sont exclus du dispositif les logements conventionnés avec l’Anah.

MODALITÉS DE DÉPÔT : 

  • Par voie postale, ou dépôt à : Mairie de la La Grand’Combe, à l’attention du Pôle Logement, 6 square Mendès France 30110 La Grand’Combe.
  • Par email : habitat@lagrandcombe.fr

POUR PLUS D’INFORMATIONS : https://www.lagrandcombe.fr/pole-logement/

Service Habitat
d’Alès Agglomération

Horaires
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Téléphone
04 66 86 64 20

Courriel
habitat@alesagglo.fr

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