EcouterAvant tout commencement de travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme afin de connaître les règles applicables à votre terrain.
Vous pouvez également consulter les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle sur le portail cartographique SIG Cévennes.
Avant de déposer votre dossier
Avant de préparer votre demande, vérifiez les règles d’urbanisme applicables à votre terrain.
Vous pouvez :
- demander un certificat d’urbanisme auprès de la Ville ;
- consulter votre parcelle sur le portail cartographique SIG Cévennes.
Selon votre projet, vous devrez ensuite déposer l’autorisation adaptée auprès de Mairie Prim’.
Quelle autorisation pour mon projet ?
Certificat d’urbanisme (CU)
Le certificat d’urbanisme permet de connaître les règles applicables à un terrain.
Deux types existent :
- Certificat d’information
Il indique notamment : les règles du PLU, les servitudes et limitations administratives et les taxes et participations d’urbanisme. - Certificat opérationnel
En complément, il précise si le projet est réalisable sur le terrain, l’état des voies et réseaux desservant la parcelle.
Déclaration préalable de travaux (DP)
La déclaration préalable concerne les travaux qui ne nécessitent pas un permis de construire. Elle peut être requise notamment pour :
- une extension (véranda, surélévation, pièce supplémentaire…) ;
- le remplacement de portes, fenêtres ou toiture ;
- la transformation d’un garage en pièce d’habitation ;
- un ravalement de façade ;
- un abri de jardin ou un garage ;
- une piscine ;
- l’installation d’une caravane sur un terrain privé ;
- un changement de destination d’un bâtiment.
Permis de construire (PC)
Le permis de construire est nécessaire pour les projets les plus importants.
Il concerne notamment :
- les constructions nouvelles de plus de 20 m² ;
- l’agrandissement d’une maison ;
- certaines piscines et leurs abris ;
- les garages ou dépendances ;
- les changements de destination soumis à permis ;
- les reconstructions à l’identique.
Permis d’aménager (PA)
Le permis d’aménager est requis pour certains aménagements affectant l’utilisation d’un terrain, par exemple :
- un lotissement ;
- un camping ;
- une aire de stationnement.
- Les modalités varient selon l’impact environnemental du projet.
Permis modificatif
Si votre permis de construire ou d’aménager est toujours en cours de validité, vous pouvez demander un permis modificatif pour apporter des modifications mineures (par exemple une modification de façade).
Permis de démolir
Le permis de démolir est obligatoire dans certains secteurs ou pour certains bâtiments protégés.
Lorsque la démolition fait partie d’un projet de construction ou d’aménagement, elle peut être intégrée à la demande de permis.
Transfert d’un permis
Un permis de construire ou d’aménager en cours de validité peut être transféré à une autre personne sous certaines conditions.
Le délai d’instruction est de 2 mois.
Déposer votre demande
- Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont déposées auprès de Mairie Prim’.
- Les dépôts sont possibles : du lundi au vendredi, 8h30-2h et 13h30-17h
Contact
Service Urbanisme
Adresse
Mairie Prim’, 11 rue Michelet,
30100 Alès
Horaires
du lundi au vendredi 9h-12h et l’après-midi sur rendez-vous
Renseignements
Pour toute question relative aux règles d’urbanisme affectant une parcelle, à un avant-projet ou à un dossier en cours, vous pouvez formuler votre demande :
Par téléphone
04 66 56 43 57
Par courriel
urbanisme@ville-ales.fr