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Fonctionnement
La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont des impositions locales indirectes dont le produit est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. Elles peuvent être instituées par des communes (article L.2333626 du code général des collectivités territoriales – CGCT) ou leurs groupements (article L.52621 du CGCT).
Les personnes assujetties à la taxe de séjour sont des personnes qui séjournent sur le territoire de la commune, à savoir, celles qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation (article L.2333-29 du CGCT).
Documents à télécharger
- Délibération C2025_03_2025 « Taxe de séjour et taxe additionnelle » (PDF – 1,2 Mo)undefined
- Document d’information sur la taxe de séjour 2026 pour toutes les catégories d’hébergements (PDF – 1,3 Mo)undefined
- Formulaire de déclaration pour les meublés non classés (PDF – 315 Ko)undefined
- Formulaire de déclaration pour les meublés classés et chambres d’hôtes (PDF – 295 Ko)undefined
Contact
Service régie taxe de séjour
Adresse
Alès Agglomération,
Bâtiment ATOME,
2 rue Michelet, 30100 Alès
Téléphone
04 66 54 26 72
Courriel
caroline.deleris@alesagglo.fr