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Demande d’interventions en cas de dysfonctionnement
Mairie de Saint-Jean-de-Serres
Horaires
Lundi, mardi 8h30-12h et 14h-18h, jeudi, vendredi 8h30-13h30
Adresse
3 place de l’Église,
30350 Saint-Jean-de-Serres
Téléphone
04 66 83 41 07
Service Assainissement Collectif d’Alès Agglomération
En dehors des heures d’ouverture de votre Mairie
Adresse
Bâtiment ATOME,
2 rue Michelet, BP 10059
30105 Alès Cedex
Téléphone
04 66 54 30 90
Courriel
contact@reaal.fr
Demande de branchement
Service Assainissement Collectif d’Alès Agglomération
Adresse
Bâtiment ATOME,
2 rue Michelet, BP 10059
30105 Alès Cedex
Téléphone
04 66 54 30 90
Courriel
contact@reaal.fr
La Participation pour Assainissement Collectif (PAC)
La PAC a été créée par la loi de finances rectificatives n° 2012-354 du 14 mars 2012, article 30. Elle a remplacé la participation pour raccordement à l’égout (PRE) qui était une participation d’urbanisme liée au permis de construire.
Les modalités d’application de cette dernière sont fixées par délibération du Conseil de Communauté.
Règlement de service
Le règlement d’assainissement collectif a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements des eaux usées dans les réseaux d’assainissement collectif.