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Environnement

2 communes de l’Agglo reconnues en état de catastrophe naturelle pour l’année 2018

L’arrêté interministériel a été publié le 9 août au Journal Officiel, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2018. Il peut ouvrir droit à la garantie des assurés et il appartient aux personnes impactées par un sinistre d’effectuer les démarches auprès de leur compagnie d’assurances dans un délai de 10 jours.

2 communes d’Alès Agglomération ont été reconnues en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 mars 2018.

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés. A ce titre, il appartient aux personnes impactées par un tel sinistre d’effectuer les démarches auprès de leur compagnie d’assurances dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel.

Les communes concernées sont :

  • Alès
  • Boisset-et-Gaujac
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Téléchargement

Téléchargez l’Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
(PDF – 152 Ko)

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