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Assainissement collectif

Alès Agglomération exerce la compétence et assure le fonctionnement du service.

L’agglomération a en charge l’entretien des réseaux, des ouvrages et des stations d’épuration. En revanche, les travaux d’extension des réseaux d’assainissement collectif, dont l’objectif est la desserte de nouveaux abonnés, restent à la charge des communes.

L’exploitation du service assainissement collectif est réalisée en délégation de service public par affermage pour 23 communes et en régie pour 44 communes.

La participation pour assainissement collectif (PAC)

La PAC a été créée par la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, article 30. Elle a remplacé la participation pour raccordement à l’égout (PRE) qui était une participation d’urbanisme liée au permis de construire.

Les modalités d’application de cette dernière ont été instituées par délibération du Conseil de Communauté en date du 13 décembre 2018.

Le règlement d’assainissement collectif a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements des eaux usées dans les réseaux d’assainissement collectif.

Demandes de branchement et interventions en cas de dysfonctionnement

Pour les communes d’Alès, Bagard, Boisset et Gaujac, Corbès, Générargues, Méjannes-les-Alès, Mialet, Mons, Ribaute-les-Tavernes, Rousson, Saint-Cézaire-de-Gauzignan, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint Martin de Valgalgues, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Soustelle, Thoiras et Vézénobres, il convient de contacter :

Pour les communes de Boucoiran et Nozières et Lézan, il convient de contacter :

Pour les communes de Branoux-les-Taillades, Cendras, La Grand-Combe, La Vernarède, Les-Salles-du-Gardon, Laval-Pradel, Portes et Sainte-Cécile d’Andorge, il convient de contacter :

  • Service Assainissement Collectif d’Alès Agglomération
    Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet BP 60249
    30105 Alès Cedex
    Téléphone : 04 66 25 77 70
    Téléphone urgences 24h/24 7j/7 : 07 79 98 33 90
    assainissement@alesagglo.fr

Pour les communes d’Anduze, Aujac, Bonnevaux, Brignon, Brouzet-les-Alès, Castelnau-Valence, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Cruviers-Lascours, Deaux, Euzet-les-Bains, Génolhac, Le Martinet, Les Mages, Les Plans, Martignargues, Massanes, Massillargues-Atuech, Monteils, Ners, Saint-Etienne-de-l’Olm, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, Sénéchas, Servas, Seynes et Tornac, il convient de contacter la Mairie de la commune concernée.

Documents à télécharger

Téléchargez la délibération – Participation pour assainissement collectif
(PDF – 466 Ko)

Téléchargez le Règlement du service assainissement collectif.
(PDF – 290 ko)

Téléchargez la convention de déversement ordinaire – Régie
(PDF – 53 Ko)

Téléchargez la convention de déversement ordinaire 
(PDF – 52 ko)

Plus d'infos

Adresse
Bâtiment l’Atome, 2 rue Michelet,
30100 Alès

Horaires
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Téléphone
04 66 78 99 67

Courriel
assainissement@alesagglo.fr