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Emploi du feu et débroussaillement

Le service des Risques Majeurs d’Alès Agglomération rappelle les règles et devoirs des propriétaires concernés par le risque incendie.

Dans les secteurs sensibles au risque incendie, le débroussaillement est une obligation

Le débroussaillement vous protège, vous et votre construction, et a pour but de limiter le développement et l’intensité d’un départ de feu en ralentissant sa progression, en diminuant sa puissance et en évitant que les flammes n’atteignent des parties inflammables de votre habitation.

Le débroussaillement protège également la forêt en limitant le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Le Code Forestier réglemente le débroussaillement

Il est obligatoire pour tous les propriétaires (ou locataires si le bail le prévoit) et ayants droit de terrains, de constructions et d’installations situés à l’intérieur et à moins de 200 mètres de bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues ou maquis d’une surface de 4 hectares et plus.

Il s’applique :

  • à la totalité de la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non,
  • aux 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations de toute nature en zone non urbaine. Un gabarit de 5 mètres de large sur 5 mètres de haut doit être également respecté sur la voie privée qui les dessert.
    Le débroussaillement d’une profondeur de 50 mètres doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de la propriété. Les travaux peuvent s’étendre sur la ou les parcelles voisines. Il se peut que les distances à respecter autour de votre habitation vous amènent à demander l’autorisation, selon les modalités du Code Forestier (Art. R131-14), à votre voisin de pénétrer dans sa propriété afin de réaliser les travaux qui sont à votre charge. En cas d’absence de réponse ou de refus, dans un délai d’un mois, de ce dernier, les obligations sont alors mises à sa charge et vous devez en informer la Mairie.

Le Code Forestier prévoit également des contrôles dont l’objectif est la sécurité des personnes et des biens vis-à-vis du risque d’incendie de forêt.

Ainsi, un propriétaire qui n’aurait pas procéder aux travaux de débroussaillement, pourrait être mis en demeure de les réaliser et le cas échéant être verbalisé.

Comment débroussailler ?

L’arrêté préfectoral n° 2013008-0007 en date du 8 janvier 2013 fixe les modalités de la mise en œuvre du débroussaillement en précisant les prescriptions techniques.

Concrètement, cela consiste à :

  • tondre la végétation herbacée,
  • tailler les arbres (le cas échéant couper les arbres surnuméraires) afin de mettre les branches des arbustes isolés ou en massif ainsi que les houppiers des arbres isolés ou en bouquet à une distance de 3 mètres les uns des autres et des constructions,
  • éliminer les arbustes sous les bouquets d’arbres conservés,
  • élaguer les arbres conservés en supprimant toutes les branches basses situées à moins de 2 mètres du sol pour les arbres dont la hauteur dépasse 6 mètres ou sur 1/3 pour les arbres dont la hauteur est inférieure à 6 mètres,
  • éliminer les arbres et arbustes morts ou dépérissants ainsi que les rémanents de coupes.

Peuvent êtres conservés :

  • des plantations d’alignement à condition d’être distantes d’au moins 3 mètres des houppiers des autres végétaux conservés,
  • des ensembles à condition qu’ils ne dépassent pas 80 m² pour les bouquets d’arbres et 20 m² pour les massifs arbustifs,
  • des arbres isolés, des ligneux bas isolés ou en massif à proximité des constructions et installations à condition que les branches ou parties d’arbres surplombant la toiture soient supprimées.

Il est à noter que les terrains agricoles, les vergers, les oliveraies et les plantations de chênes truffiers cultivés régulièrement entretenus ne nécessitent pas de traitements spécifiques.

Les risques

En cas de sinistre accentué par l’absence de débroussaillement, vous vous exposez à des dégâts (matériels, immatériels et corporels …) pouvant s’avérer catastrophiques et à un remboursement minoré de vos dommages par votre compagnie d’assurances.

Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact auprès de votre Mairie.

De plus, le service SIG a mis en ligne (https://sigcevennes.fr) pour le public l’ensemble des zones de l’agglomération concernées.

Grâce à cet outil chaque propriétaire peut savoir s’il est impacté par cette obligation ou non.

Interdiction de brûler les déchets verts

Le brûlage à l’air libre des déchets verts (les feuilles mortes, les tontes de pelouse, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage …) est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental car il est source d’émission de nombreux polluants.

Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.
En cas de non respect, les contrevenants sont passibles d’une amende.

Quelques dérogations

Toutefois, le Préfet peut accorder des dérogations à cette interdiction : brûlage agricole pour raisons agronomiques ou sanitaires, brûlage dirigé dans le cadre de feux préventifs ou de la gestion forestière.

L’arrêté préfectoral n°2012244-0013 relatif à l’emploi du feu autorise les propriétaires soumis à l’obligation légale de débroussaillement en l’absence de solutions alternatives d’élimination des rémanents de coupe d’incinérer des végétaux coupés.

Toutefois cette dérogation doit faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie (cf doc en pj ) dans une période réglementée qui s’étend généralement du 16 septembre au 14 juin sauf arrêté préfectoral spécifique (sécheresse …).

Dans ce contexte, lors de l’incinération des végétaux, il est primordial d’appliquer les consignes de sécurité suivantes :

  • prévenir les sapeurs pompiers en téléphonant au 18 ou 112 le jour même avant le démarrage et à la fin de l’opération,
  • effectuer la mise à feu par temps calme et seulement si le vent en moyenne est inférieur à 20km/h,
  • procéder à l’incinération entre l’heure légale du lever du soleil et une heure avant l’heure légale du coucher du soleil,
  • disposer à proximité immédiate d’un moyen d’alerte (téléphone) et d’une réserve d’eau avec dispositif de pulvérisation,
  • assurer une surveillance constante et directe du feu et ne pas quitter la zone avant l’extinction totale.

Documents à télécharger

Ma maison est-elle vulnérable en cas de feu de forêt ? FORESPIR (760 Ko)
Les superpositions d’obligations de débroussaillement Préfecture du Gard  (3 Mo)

Téléchargez l’arrêté du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire
Préfecture du Gard (3 Mo)

Téléchargez l’arrêté du 31 août 2012 relatif à l’emploi du feu
Préfecture du Gard  (2 Mo)

Téléchargez la déclaration pour l’incinération de végétaux en période autorisée
Préfecture du Gard  (797 Ko)

Contact

Téléphone
0 800 540 540

Courriel
numero.vert@ville-ales.fr

En savoir plus

Accédez au service de cartographie en ligne du SIG Cévennes
pour vérifier les obligations légales de débroussaillement autour de votre propriété.