« Je tenais à ce que tout le monde s’en sorte par le haut, insiste Christophe Rivenq, président d’Alès Agglomération, et je me félicite donc de ce protocole d’accord, fruit d’une année de discussions ». Ce lundi 12 avril, les termes de la médiation ont été présentés à la presse. La commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas s’engage sur dix ans à rembourser 249 000 € d’études techniques réalisées dans le cadre du projet de golf et à racheter 14 hectares de parcelles (297 000 €). La commune de Saint-Hilaire et Alès Agglomération se désistent également, bien entendu, de toute action en justice. Jean-Michel Perret, maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas et conseiller communautaire, a évoqué « un accord de sortie extrêmement équilibré (…) totalement dénué d’un quelconque esprit de vengeance » et des sommes à rembourser « qui sont loin d’être anodines, mais digérables ».
« Il fallait trouver un accord qui ne soit pas une sanction »
Lancé le 18 octobre 2004 par la municipalité de Saint-Hilaire, qui n’avait pas les moyens de le mener à bien, le projet de golf a été transféré le 6 octobre 2005 à l’Agglo. La nouvelle municipalité installée en 2014 a finalement émis le vœu d’abandonner le projet d’aménagement sur son territoire, lançant une consultation publique auprès de ses habitants fin 2016. Avec 60 % de la population contre le projet communautaire, l’Agglo a donc abandonné la maîtrise d’ouvrage de l’opération, mais avec la conséquence de restituer à la commune la compétence, ainsi que les biens… Ce remboursement de 550 000 € est donc à mettre en perspective avec les 2,1 M€ engagés depuis le départ par la Communauté d’agglomération. « Un président d’Agglo n’a aucun intérêt à mettre à genoux une de ses communes-membres, ça n’a pas de sens ! Il fallait donc trouver un accord qui ne soit pas une sanction », estime Christophe Rivenq. Puis de positiver : « Hormis les frais de contentieux, tous les investissements qui ont été réalisés sur les études ou les terrains (Alès Agglomération conserve 40 hectares de terres, NDLR) permettent de capitaliser pour nos projets ».
Cette action a aussi valeur d’exemple. S’il n’est pas question de sanction, il n’est pas question non plus de passer l’éponge. Le risque, pour Max Roustan, 1er vice-président d’Alès Agglomération, qui a dû gérer l’abandon du projet en tant que président à l’époque, « c’est de créer une “jurisprudence”, admettant qu’une commune puisse laisser l’Agglo s’engager financièrement dans un projet qu’elle lui confie, puis se dédire au premier changement de majorité, sans craindre aucune conséquence, sans se préoccuper des autres maires… Quand on sait qu’aujourd’hui un projet majeur se réalise sur plusieurs mandats… Il ne faut pas reproduire cette mésaventure ».
Des projets agricoles et structurants d’intérêt communautaire
Le litige désormais réglé, Alès Agglomération et Saint-Hilaire-de-Brethmas veulent avancer main dans la main pour utiliser les terrains et les études techniques autour de projets communautaires : le secteur d’une quarantaine d’hectares conservé par Alès Agglomération et les 14 hectares rachetés par la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas doivent permettre d’y installer des agriculteurs dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial (aromatiques, vignes ou céréales, …) et d’y lancer des expérimentations innovantes en lien avec des entreprises locales.
Par ailleurs, Alès Agglomération ne perd pas de vue non plus la réalisation du grand contournement d’Alès qui, partant de l’échangeur de la 2×2 voies au niveau de Vézénobres, passerait à l’est de Saint-Hilaire pour desservir le parc des expositions de Méjannes-lès-Alès et se poursuivre jusqu’à Salindres.