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Règlement Local de Publicité de la ville d’Alès

La réglementation sur la publicité extérieure a été instituée en 1979.

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi ENE » ainsi que le décret du 30 janvier 2012 l’ont considérablement modifié.

Ces textes constituent un socle applicable au niveau national : le Règlement National de Publicité. Il permet de concilier liberté d’expression et enjeux environnementaux tels que lutte contre les nuisances visuelles, préservation des paysages et du patrimoine ou encore réduction de la consommation d’énergie.

Parallèlement, chaque commune peut adapter cette réglementation aux enjeux locaux en élaborant un Règlement Local de Publicité. Tout type de publicité, d’enseigne et de pré-enseigne devra donc se conformer à des contraintes spécifiques.

Délibération du Conseil Municipal

Le 19 juin 2017, le Conseil Municipal a délibéré pour le démarrage de la révision du RLP.

Projet de Règlement Local de Publicité de la Ville d'Alès

Consultez les documents présentés à la concertation jusqu’au 14 mai 2018.

Quelles sont les modalités de concertation ?

Le projet sera mis à disposition du public jusqu’au 14/05/2018 sur le site Internet de la Ville d’Alès ainsi qu’en mairie (9 place de l’Hôtel de Ville) aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Afin de recueillir vos avis, sont mis à disposition une adresse mail revision.rlp@ville-ales.fr ainsi qu’un registre accessible en mairie aux horaires mentionnées ci-dessus.

Dans le cadre de la concertation, vous êtes conviés à la réunion publique qui se déroulera le 25/04/18 à 17h30 dans la salle « Auditorium » du Pôle Scientifique et Culturel de Rochebelle (155 Faubourg de Rochebelle – 30100 Alès). Vous pourrez ainsi poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la problématique publicitaire. Que vous soyez professionnel ou particulier, vous êtes tous concernés par cette thématique.

Pièces du projet disponibles en téléchargement

Tome 1 : Rapport de présentation
(PDF – 5,7 Mo)

Tome 2 : Partie réglementaire
(PDF – 120 Ko)

Tome 3 : Annexes
(PDF – 8,5 Mo)

Délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2017
(PDF – 622 Ko)

Pôle Environnement Urbain

Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Téléphone
04 34 24 71 00

Courriel
revision.rlp@ville-ales.fr