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Assainissement collectif

Alès Agglomération exerce la compétence et assure le fonctionnement du service.

L’agglomération a en charge l’entretien des réseaux, des ouvrages et des stations d’épuration. En revanche, les travaux d’extension des réseaux d’assainissement collectif, dont l’objectif est la desserte de nouveaux abonnés, restent à la charge des communes.

L’exploitation du service assainissement collectif est réalisée en délégation de service public par affermage pour 22 communes et en régie pour 23 communes.

La participation pour assainissement collectif (PAC)

La PAC a été créée par la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, article 30. Elle a remplacé la participation pour raccordement à l’égout (PRE) qui était une participation d’urbanisme liée au permis de construire.

Les modalités d’application de cette dernière ont été instituées par délibération du Conseil de Communauté en date du 22 septembre 2016.

Le règlement d’assainissement collectif a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements des eaux usées dans les réseaux d’assainissement collectif.

Demandes de branchement et interventions en cas de dysfonctionnement

Pour les communes d’Alès, Bagard, Boisset et Gaujac, Corbès, Générargues, Méjannes les Alès, Mialet, Mons, Ribaute les Tavernes, Saint Cézaire de Gauzignan, Saint Christol lez Alès, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean du Gard, Saint Jean du Pin, Saint Martin de Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Salindres, Soustelle, Thoiras et Vézénobres, il convient de contacter : Pour les communes de Boucoiran et Nozières et Lézan, il convient de contacter :
  • Société de Distribution d’Eaux Intercommunales (S.D.E.I. Lyonnaise des eaux) Route de Saint Hyppolite 30610 Sauve Téléphone relation clientèle : 0 977 409 443 Téléphone urgences 24h/24 7j/7 : 0 977 401 139 www.sdei.tm.fr
Pour les communes d’Anduze, Brignon, Brouzet les Alès, Castelnau Valence, Cruviers Lascours, Deaux, Euzet les Bains, Les Plans, Martignargues, Massanes, Massillargues-Atuech, Monteils, Ners, Saint Etienne de l’Olm, Saint Hippolyte de Caton, Saint Jean de Ceyrargues, Saint Jean de Serres, Saint Just et Vacquières, Saint Maurice de Cazevieille, Saint Sébastien d’Aigrefeuille, Servas, Seynes et Tornac, il convient de contacter la Mairie de la commune concernée.

Documents à télécharger

Téléchargez la délibération – Participation pour assainissement collectif
(PDF – 6 Mo)

Téléchargez le Règlement du service assainissement collectif.
(PDF – 290 ko)

Téléchargez la convention de déversement ordinaire – Régie
(PDF – 53 Ko)

Téléchargez la convention de déversement ordinaire 
(PDF – 52 ko)

Plus d'infos

Adresse
Bâtiment l’Atome, 2 rue Michelet,
30100 Alès

Horaires
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Téléphone
04 66 78 99 67

Courriel
assainissement@alesagglo.fr